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L'ordre du jour du 2 octobre 2019

EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE  

  • Emission « Télématin » du 3 juin 2019 diffusée sur France 2
  • Emission « Touche pas à mon poste » diffusée sur C8 le 16 janvier 2019
  • Emission « Un dîner presque parfait » diffusée sur W9 le 23 juillet 2019

TÉLÉVISIONS / EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE   

  • Examen du format de RMC Story au titre de l’exercice 2018


DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE     

  • Examen des temps de parole du deuxième trimestre 2019       
  • Rapport sur le déroulement des  élections européennes           
  • Sujet d’une émission diffusée le 20 juin 2019 sur LCI    

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMÉRIQUES / CRÉATION ET PRODUCTION

  • Déclarations de TF1 et M6 au titre de l'application du décret SMAD pour 2017

TÉLÉVISIONS     

  • Examen du rapport sur les obligations des services de médias audiovisuels édités par le groupe TF1 - Année 2018
  • Examen du rapport sur les obligations des services de médias audiovisuels édités par le groupe M6 - Année 2018

 RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE               

  • Modifications des programmes du service Happy FM

CRÉATION ET PRODUCTION      

  • Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Les Hirondelles de Kaboul
  • Demandes de modification conventionnelle de la SAS Native Media en matière de diffusion de chansons d’expression française et d’informations relatives à la programmation musicale

EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE  

  • Séquence du « Journal télévisé » de 20h de TF1 diffusée le 14 juillet 2019
  • Emission « LCI Midi » diffusée sur LCI le 22 juillet vers 12h30
  • Séquences  d’un épisode de la série « Plus belle la vie » diffusé par France 3 le 23 juillet 2019
  • Diffusion du film  « Princess » sur la chaîne Antenne Réunion le dimanche 7 juillet 2019 à 15h40

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE     

  • Emission « Envoyé spécial » du 16 mai 2019 sur France 2
  • Saisine de du  président de Free Dom

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMÉRIQUES                

  • Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT devant intervenir à partir du 8 octobre 2019               

RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE               

  • Modifications de programmes de services de radio      
  • Reconduction d’autorisations FM          
  • Coordination internationale