Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a adopté, le 27 octobre 2021, une recommandation (téléchargeable ci-dessous) en vue de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie.
Cette recommandation s’applique à l’ensemble des services de radio et de télévision diffusés en Nouvelle-Calédonie à compter du 1er novembre 2021.
En application du décret no 2021-866 du 30 juin 2021 portant convocation des électeurs et organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie, la campagne en vue de la consultation est ouverte le lundi 29 novembre 2021, à zéro heure, et prend fin le vendredi 10 décembre 2021, à minuit.
Préalablement à la campagne en vue de la consultation, la présente recommandation instaure une période allant du lundi 1er novembre 2021 au dimanche 28 novembre 2021.