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Décision du CSA

Yvelines : Nord FM Sa n’est pas autorisée à diffuser Chérie FM

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Le CSA a décidé de ne pas délivrer d'autorisation à la société Nord FM Sa pour assurer la diffusion du programme Chérie FM dans les zones de Mantes-la-Jolie, Rambouillet et Saint-Quentin-en-Yvelines (78).

Le Conseil a en effet estimé qu'une telle autorisation était de nature à nuire, dans le département des Yvelines, à l'impératif de diversification des opérateurs posé par la loi.

Par jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 7 avril dernier, Nord FM Sa, qui est contrôlée par le groupe NRJ, avait obtenu, en dépit de l'avis défavorable du CSA, la cession via location-gérance de la société YFM exploitant la station de catégorie B du même nom sur les trois fréquences de Mantes-la-Jolie, Rambouillet et Saint-Quentin-en-Yvelines.

Autoriser Nord FM Sa à diffuser le programme Chérie FM en catégorie C dans les trois zones considérées aurait eu pour effet de faire disparaître in fine toute radio commerciale locale indépendante dans le département des Yvelines, alors même que la station Chérie FM qui émet à Paris est déjà entendue dans ce département.