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Décision du CSA

Villefranche-de-Conflent : abrogation de l’autorisation d’un émetteur au titre de l’article 30-3

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Assemblée plénière du

À la suite de la renonciation du Syndicat de télévision du Conflent à utiliser les fréquences attribuées le 29 novembre 2011 dans la zone de Villefranche-de-Conflent (Pyrénées-Orientales), le Conseil a abrogé l’autorisation correspondante.