Le Conseil a lancé un nouvel appel aux candidatures pour six services de télévision à vocation nationale sur la TNT. Cet appel aux candidatures fait suite à l'annulation par le Conseil d'Etat de six autorisations relatives à des services de la TNT, le 20 octobre 2004.
Conformément à l'article 31 de la loi, le CSA a lancé le 21 octobre 2004 une consultation publique préalable à cet appel aux candidatures, dont le bilan a été publié.
Le texte de l'appel aux candidatures ne fixe pas a priori le nombre de canaux affectés aux chaînes gratuites d'une part, aux chaînes payantes d'autre part. C'est la mise en oeuvre des critères fixés par la loi qui conduira à la sélection.
Le calendrier prévisionnel est le suivant :
- 18 février 2005 - date limite de remise des dossiers de candidature (attention, date initiale reportée le 10 février 2005. Cf. Ci-dessous)
- 19 avril 2005 - publication de la liste des dossiers sélectionnés
- 17 mai 2005 - délivrance des autorisations aux éditeurs de services.
Téléchargez le texte de l'appel aux candidatures ci-dessus.
Consultez la décision du 10 février 2005 de reporter la date de clôture de l'appel aux candidatures.
Consultez la décision du 15 février 2005 annonçant la nouvelle date de clôture et le nombre de canaux qui seront attribués.
Consultez aussi le dossier complet sur l'arrivée de la télévision numérique terrestre.