Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

TL7 : avenant à la convention

Publié le

Assemblée plénière du

Dans le cadre de l’appel aux candidatures du 13 janvier 2021 pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale dans la zone de Roanne, le CSA a adopté le projet d’avenant applicable au service TL7 afin d’intégrer les exigences spécifiques à cette zone prévues par l’appel aux candidatures.