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Décision du CSA

Projet de décret portant modification du cahier des charges de France Télévisions : le CSA rend son avis

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Assemblée plénière du

Saisi par le Gouvernement, en application de l’article 48 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le Conseil a rendu un avis sur un projet de décret portant modification du décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 fixant le cahier des charges de la société nationale de programmes France Télévisions.