Le Conseil a été saisi d’une plainte, transmise par l’autorité de régulation de l’audiovisuel de la Communauté française de Belgique, au sujet de la diffusion le 22 avril 2013, sur la chaîne Euronews, d’un message en faveur d’ATC (Advertising Community Together), association à but non lucratif réunissant plusieurs professionnels de la publicité autour de sujets de société.
Il considère que ce message, qui vise à sensibiliser aux comportements liés à l’alcoolisme et les conséquences que ceux-ci peuvent avoir sur les enfants, ne méconnaît pas les règles publicitaires prévues par le décret du 27 mars 1992. Il en a informé le plaignant et l’autorité de régulation de la Communauté française de Belgique.