Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Tous types de contenus

Tout

Nouvelle recherche

11/09/2013 Décision du CSA

Chaîne Antenne Sud : projet de convention

Un projet de convention avec la société Antenne Sud a été adopté : la chaîne Antenne Sud, consacrée à l’actualité de cinq régions du Sud de la France, peut être diffusée par des réseaux de communications électroniques n’utilisant pas les fréquences assignées par le Conseil.

11/09/2013 Décision du CSA

CanalPlay : convention résiliée

À la suite de l’arrêt de la diffusion du service de paiement à la séance CanalPlay prévue le 30 août 2013, le Conseil a résilié la convention de la chaîne.

11/09/2013 Décision du CSA

Ciné+ Star : convention résiliée

À la suite de l’arrêt de la diffusion du service Ciné+ Star prévue le 30 août 2013, le Conseil a résilié la convention de la chaîne.