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15/01/2014 Décision du CSA

Qualification EOF du film « La Chair de ma chair »

La qualification d’œuvre cinématographique d'expression originale française a été attribuée au film La Chair de ma chair, réalisé par Denis Dercourt, dès lors qu’il remplit les critères fixés par l’article 5 du décret du 17 janvier 1990.

15/01/2014 Décision du CSA

Qualification européenne et EOF du film « Ma maman est en Amérique, elle a rencontré Buffalo Bill »

La qualification d’œuvre cinématographique européenne et d’expression originale française a été attribuée au film Ma maman est en Amérique, elle a rencontré Buffalo Bill, réalisé par Marc Boréal et Thibaut Chatel, dès lors qu’il remplit les conditions fixées par les articles 5 et 6 du décret...

15/01/2014 Décision du CSA

Non-communication d’un bilan exhaustif : Normandie TV mise en demeure

Le Conseil a mis en demeure la société Cap Caen, éditrice de la chaîne de télévision Normandie TV, de lui transmettre l’ensemble des documents prévus par sa convention pour l’analyse de son activité, notamment son rapport de gestion pour l’exercice 2012.