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06/02/2014 Décision du CSA

Rapport au Gouvernement sur l’application du décret du 12 novembre 2010 sur les SMAD

Le Conseil a adopté son rapport au Gouvernement sur l’application du décret du 12 novembre 2010 sur les services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) [lien avec la publication]. Il l’a transmis au Premier ministre ainsi qu’à la ministre de la Culture et de la Communication et aux commissions...

06/02/2014 Décision du CSA

Élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des 23 et 30 mars 2014 : la recommandation du Conseil

Le Conseil a adopté une recommandation applicable à l’ensemble des services de télévision et de radio en vue des élections des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des 23 et 30 mars 2014 (lien avec le texte juridique).

06/02/2014 Décision du CSA

Recommandation du CSA relative au traitement des conflits internationaux, des guerres civiles et des actes terroristes par les services de communication audiovisuelle

Le Conseil a adopté une recommandation relative au traitement des conflits internationaux, des guerres civiles et des actes terroristes par les services de communication audiovisuelle (lien avec le texte juridique).