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01/07/2019 Décision du CSA

Décision du 26 juin 2019 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Lyon

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 ; Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067...

27/11/2012 Publication

Bilan financier 2011 des chaînes gratuites

Le Conseil publie le bilan financier des chaînes nationales gratuites pour l'exercice 2011. Ce bilan présente de manière synthétique les principaux indicateurs financiers de seize éditeurs. Une analyse détaillée des résultats des nouvelles chaînes gratuites de la TNT est réalisée. Elle...

26/11/2012 Publication

Les chiffres clés 2011 de la télévision gratuite

Ce document analyse l’offre et l’origine des programmes sur les chaines gratuites autorisées par le Conseil supérieur de l’audiovisuel en 2011. L’offre de programmes des chaînes gratuites porte sur les seize services de télévision nationale gratuite sur lesquels le Conseil exerce un contrôle,...