Cette étude du CSA a pour objet de faire un état des lieux de l’exposition de la musique à la radio, d’analyser l’adéquation entre les dispositions sur les quotas introduites dans la loi en 1994 et le paysage radiophonique actuel, d’étudier les difficultés rencontrées par certains opérateurs radiophoniques privés pour respecter leurs obligations en matière de diffusion de chansons d’expression française ainsi que les problèmes auxquels est confrontée aujourd’hui l’industrie phonographique française. Elle n’aborde pas l’exposition de la musique sur les antennes des radios publiques qui sont régies par des dispositions spécifiques.
Au terme de cet état des lieux, et à l’issue des Assises de la radio du 25 novembre 2013 organisées conjointement par le ministère de la culture et de la communication et le Conseil, des pistes de réflexion concernant une évolution de la législation actuelle en matière de quotas de chansons d’expression française sont proposées afin de permettre aux radios privées d’assurer une exposition optimisée des artistes représentatifs de la scène artistique française tout en préservant les intérêts artistiques et économiques des producteurs phonographiques français et européens, des auteurs et des artistes-interprètes.