Production : obligations quantitatives (exercice 2015)

Le CSA publie les données issues du contrôle des dépenses déclarées par les chaînes au titre de leurs obligations de [contribution au développement de la] production audiovisuelle et cinématographique de l’exercice 2015 : 78 chaînes étaient soumises à des obligations de dépenses pour des œuvres audiovisuelles pouvant sous condition être mises en commun par groupe, ce qui a donné lieu à l’examen de 35 déclarations ; 23 à des obligations individualisées de dépenses pour des œuvres cinématographiques.