Pour une autorisation temporaire, la demande doit être faite auprès du comité territorial de l’audiovisuel (CTA) dans le ressort duquel se trouve la zone de diffusion.
Un dossier sera communiqué par ce CTA aux opérateurs qui en font la demande par téléphone ou par courrier. Il faut compter une période minimale de trois mois entre le dépôt de ce dossier et la date envisagée pour le début de la diffusion.
Le dossier à renvoyer au CTA doit comporter les éléments suivants :
- le formulaire d’identification du candidat
- une lettre de candidature et de motivation
- les caractéristiques détaillées du programme (et, si possible, une grille des programmes)
- le budget ou les conditions de financement de la radio
- les caractéristiques techniques d’émission
- le projet de convention complété, paraphé et signé par le président ou le gérant.
L'obtention de l'autorisation est liée à la conclusion d'une convention entre le CTA et l'opérateur.
Toute durée d’émission supérieure à un mois fait l’objet d’une publication au Journal officiel.
Au terme de la période de diffusion, l'opérateur doit présenter au CTA un rapport sur l'activité de sa radio.
Dossier de candidature pour une radio temporaire
Modèle de convention pour une radio temporaire
Fiche de renseignements techniques pour une radio temporaire
Les cas où les radios temporaires ne seront pas autorisées
La loi dispose que les autorisations temporaires « peuvent notamment être attribuées à l'occasion de manifestations, d'événements exceptionnels ou pendant les périodes de fréquentation touristique » (cf : Article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication).
Outre l'absence de fréquence disponible dans la zone demandée, et conformément à jurisprudence, une demande d'autorisation temporaire peut notamment être rejetée :
- parce qu’elle émane d'un candidat dans le cadre d'un appel en cours sur la zone en vue de l’exploitation pérenne d’une fréquence
- parce qu’elle ne correspond pas à un projet temporaire pour un événement exceptionnel mais qui relève d'un appel aux candidatures
- parce qu’elle aurait pour effet de ponctionner le marché publicitaire dans une mesure telle qu’elle ferait courir un risque à l’équilibre financier des radios déjà autorisées.
Une autorisation temporaire ne peut être immédiatement renouvelée au-delà de sa durée maximale de neuf mois.