Présentation du Conseil

Les comités territoriaux de l’audiovisuel

Les comités territoriaux de l’audiovisuel

Rôle et missions

Les comités territoriaux de l’audiovisuel (CTA), au nombre de douze en métropole et de quatre dans les départements et territoires d’outre-mer, sont partie intégrante du Conseil. Ils sont dotés d’une compétence consultative auprès du Conseil, dans le cadre de l’examen des dossiers lors des appels aux candidatures pour les radios et les télévisions locales, du contrôle du respect de leurs obligations par les titulaires d’autorisations, et d’une compétence décisionnelle dans les conditions fixées par le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l’article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.

Les CTA contribuent à l’information de l’instance de régulation. Ils veillent à l’application des conventions conclues entre les titulaires d’autorisations et le Conseil. C’est ainsi qu’ils réalisent des écoutes pour s’assurer du respect des engagements souscrits en matière de programme, notamment en ce qui concerne la réalité du programme local des services ou les modalités de diffusion de la publicité locale ou nationale.

Compétences

Les comités territoriaux de l’audiovisuel assurent l’instruction des demandes d’autorisation pour la diffusion des services de radio par voie hertzienne terrestre et l’observation de l’exécution des obligations qu’elles contiennent. Ils peuvent, à la demande de l’assemblée plénière du Conseil, participer à l’instruction des demandes d’autorisation concernant des services de télévision locale et participer à l’observation de l’exécution des obligations contenues dans les autorisations.

Aux termes d’une délibération adoptée par l’assemblée plénière du Conseil le 12 juillet 2011, les CTA statuent sur les reconductions d’autorisation, sur les modifications non substantielles des autorisations ou conventions, ainsi que sur les demandes de changement de sites d’émission pour les radios de catégorie A (radio associatives accomplissant une mission de communication sociale de proximité et dont les ressources commerciales provenant de la publicité de marque ou du parrainage sont inférieures à 20 % de leur chiffre d’affaires total) et les radios de catégorie B (radio locales ou régionales indépendantes ne diffusant pas de programme a vocation nationale identifié) présentes dans leur seul ressort territorial (les radios de catégorie B relevant de plusieurs CTA restent de la compétence du Conseil).

Les CTA peuvent également organiser des consultations publiques et délivrent des autorisations temporaires.

Le Conseil veille, pour sa part, à l’homogénéité des décisions rendues par les CTA, soit en demandant au CTA de procéder à une seconde délibération, soit en faisant l’usage d’un droit d’évocation par lequel il substitue sa décision à celle du CTA.

Composition

Présidé par un membre de la juridiction administrative, chaque comité territorial de l’audiovisuel (CTA) est composé, en outre, de six membres en métropole et d’un nombre compris entre quatre et six pour l’outre-mer. Ces membres sont désignés par le Conseil pour une durée de quatre ans renouvelable jusqu’à l’âge de 75 ans. Chaque comité comprend un(e) secrétaire général(e) et un(e) secrétaire-assistant(e) ainsi que, pour la majorité des CTA, un agent technique spécialiste des problèmes de réception et de planification des fréquences. Tous trois sont placés sous l’autorité du président.

Zone

Coordonnées

Bordeaux
(Charente, Charente-Maritime, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques)

16 rue Montesquieu
33000 Bordeaux
Tél. : 05 56 52 19 19
Télécopie : 05 56 01 19 93

Adresse électronique :
cta.bordeaux@csa.fr

Présidente

Anne GUERIN

Membres
Jean CHARRON
André GIGONZAC 

Murielle MONTEIL-MORLION
Edith RÉMOND
Maurice TESTEMALE

Secrétaire générale
Nathalie RICHARD

Attaché technique audiovisuel
Jean-Luc BOUCHERON

Zone

Coordonnées

Caen
(Eure, Seine-Maritime, Calvados, Manche, Orne, Eure-et-Loir, Mayenne, Sarthe)

15 rue Saint-Ouen
14000 Caen
Tél. : 02 31 79 14 00
Télécopie : 02 31 79 19 00

Adresse électronique :
cta.caen@csa.fr

Président
Robert LE GOFF

Membres
Jean-Paul CAYEUX
Michel DUFOUR
Eveline DUHAMEL
Étienne FATOMÉ

Brigitte SMADJA

Secrétaire générale
Virginie CATOIS

Attaché technique audiovisuel
Michel VERNOUILLET

Zone

Coordonnées

Clermont-Ferrand
(Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Corrèze, Creuse, Haute-Vienne)

Immeuble Parc Europe
7 avenue de Villars
63400 Chamalières
Tél. : 04 73 36 63 63
Télécopie : 04 73 36 55 37

Adresse électronique :
cta.clermont-ferrand@csa.fr

Président
Henri DUBREUIL

Membres

Jean-Paul BERENGER
Rachel COUDRE
Clotilde DEFFIGIER
Dominique MAILLE
Dominique MARTINIE
Dominique BÉJOT

Secrétaire général
Pierre-José CHADAIGNE

Attaché technique audiovisuel
Jean-Jacques BONAVENTURE

Zone

Coordonnées

Dijon
(Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne, Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire-de-Belfort)

33 ter rue Diderot
21000 Dijon
Tél. : 03 80 65 80 50

Adresse électronique :
cta.dijon@csa.fr

Président
Marc HEINIS

Membres
Laurence GAUTHIER
Anne-Céline CARTIER 
André BLONDY
Joëlle CHATELLARD
Michel JUHAN
Bernard SAVONNET

Secrétaire générale
Amandine MÉNIGOZ

Attaché technique audiovisuel
Norbert PETIT

Zone

Coordonnées

Lille
(Aisne, Nord, Pas-de-Calais, Somme)

2 rue du Priez
59000 Lille
Tél. : 03 20 57 99 22
Télécopie : 03 20 57 00 03

Adresse électronique :
cta.lille@csa.fr

Président
Philippe BELE

Membres
Patrick DREHAN
Perrine HAMON
Didier LEJEUNE
Roger LEMAIRE
Gilles MERCIER
Sylvie MERVIEL

Secrétaire général
Bernard DEFEBVRE

Attaché technique audiovisuel
Hervé HERLEM

Zone

Coordonnées

Lyon
(Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Savoie, Haute-Savoie, Rhône)

Préfecture du Rhône
106 rue Pierre-Corneille
69419 Lyon Cedex 03
Tél. : 04 72 61 88 88
Télécopie : 04 72 61 97 17

Adresse électronique :
cta.lyon@csa.fr

Président
Claude-Sylvain LOPEZ

Membres
Claire MALY

Jean-Louis CHANUT
Martine GOUBATIAN
Maria HOLUBOWICZ
Henri LECLERC
Luc SAIDJ

Secrétaire générale
Christine DERVILLE

Attaché technique audiovisuel
Jean GINISTY

Zone

Coordonnées

Marseille
(Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse, Corse-du-Sud, Haute-Corse)

3 rue de la République
13002 Marseille
Tél. : 04 91 91 16 10
Télécopie : 04 91 91 50 50

Adresse électronique :
cta.marseille@csa.fr

Président
Daniel GANDREAU

Membres
Daniel ARCANGELI
Philippe CROIZAT
Guy DROUOT
Monique GIFFARD
Béatrice SOMVILLE
Laetitia ALLEMAND

Secrétaire général
Olivier BOURGIER

Attaché technique audiovisuel
Gérard ROBERT

Zone

Coordonnées

Nancy
(Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne)

12, avenue du XXe Corps
54000 Nancy
Tél. : 03 83 35 41 12
Télécopie : 03 83 32 16 16

Adresse électronique :
cta.nancy@csa.fr

Président
Daniel GILTARD

Membres
Eric CAPELLO
Jean DELESTRADE
Théophile HASSLER
Natacha JAECK
Emmanuelle JOB
Secrétaire général
Jean-Yves AURY

Attaché technique audiovisuel
Emmanuel ROSINA

Zone

Coordonnées

Paris
(Ile-de-France, Oise, Saint-Pierre-et-Miquelon)

39/43 quai André-Citroën
75739 Paris Cedex 15
Tél. : 01 40 58 38 20
Télécopie : 01 40 58 37 44

Adresse électronique :
cta.paris@csa.fr

Président
André SCHILTE

Membres
Denise GAGNA
Thierry LEFEBVRE
Françoise MASSIT-FOLLEA
Cécile MEADEL
Christelle ORIOL
Philippe MANACH

Secrétaire générale
Angélique URSULET

Attaché technique audiovisuel
Gérald LAUNAY

Zone

Coordonnées

Poitiers
(Cher, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret, Deux-Sèvres, Vienne)

2 rue Thibaudeau
86000 Poitiers
Tél. : 05 49 41 27 09
Télécopie : 05 49 41 22 19

Adresse électronique :
cta.poitiers@csa.fr

Président
Nathalie MASSIAS

Membres
Magali SAINT-GENES
Brigitte CHEVALLIER
Francis DEGUILLY
Jean-Paul DENIZET
Bernard JIQUEL

Secrétaire générale
Karine LOGEREAU

Attaché technique audiovisuel
Olivier FRAPPIER

Zone

Coordonnées

Rennes
(Finistère, Côtes-d'Armor, Morbihan, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Vendée)

1 rue Raoul Ponchon
Centre d'affaires Oberthur
35000 Rennes
Tél. : 02 23 20 40 20
Télécopie : 02 23 20 40 25

Adresse électronique :
cta.rennes@csa.fr

Présidente
Françoise MAGNIER

Membres
Rozenn MILIN
Evelyne BOCQUENET
Jacques BOSSEAU
Bertrand LETHU

Gilles SUIGNARD
Philippe SCATTON

Secrétaire générale
Valérie POUBLAN

Attaché technique audiovisuel
Olivier ETIENNE

Zone

Coordonnées

Toulouse
(Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne, Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales)

Hôtel des Chevaliers de Saint-Jean de Jérusalem
32 rue de la Dalbade,
31000 Toulouse
Tél. : 05 34 45 18 50
Télécopie : 05 61 23 65 48

Adresse électronique :
cta.toulouse@csa.fr

Présidente
Dominique BONMATI

Membres
Nathalie DEUMIER
Catherine DUBUISSON
Benoît GUEVEL
Marc LARRALDE
Jean-Marc MALO
Serge REGOURD

Secrétaire générale
Flore IBORRA

Attaché technique audiovisuel
Hervé SERRE

Zone

Coordonnées

Antilles-Guyane

Centre d'affaires Beterbat
Angle de la rue Victor Lamon et de la route du Stade
Place d'armes
97232 Le Lamentin - Martinique
Tél. : 05 96 30 09 63
Télécopie : 05 96 30 09 64

Adresse électronique :
cta.antillesguyane@csa.fr

Présidente
Bénédicte FOLSCHEID

Membres
Kléber BOUTEAUD
Gustave CHARLES-NICOLAS
Henri NERON
Christelle FLORY
Claude GAUTIER
Yves-Léopold MONTHIEUX

Secrétaire général
Boris ODRY

Zone

Coordonnées

La Réunion - Mayotte

Immeuble Darwin
4 rue Emile-Hugot
CS 60584
97495 Sainte-Clotilde Cédex
Tél. : 02 62 29 87 10
Télécopie : 02 62 29 96 15

Adresse électronique :
cta.reunion-mayotte@csa.fr

Président
Jean BRENIER

Membres
Achiraf BACAR
Sophie ELIZEON
Philippe HO YEN
Théodore HOARAU
Jean-François SAOUT
Guilène TACOUN-CATAPOULE

Secrétaire générale
Blandine DU PELOUX

Attaché technique audiovisuel
Jean-Michel COUPOUSSAMY

Zone

Coordonnées

Nouvelle Calédonie
Wallis et Futuna

1 rue du Contre-amiral Joseph-Bouzet
Nouville - commune de Nouméa
BP 739
98845 Nouméa Cedex
Tél. : 00 687 25 40 51
Télécopie : 00 687 25 40 85

Adresse électronique :
cta.nouvelle-caledonie@csa.fr

Président
Alain LEVASSEUR

Membres
Viviane ARHOU
Fizié BOLE
Brigitte BRIAND
Teva SLIMAN

Secrétaire général
Yves TISSANDIER

Zone

Coordonnées

Polynésie française

Immeuble Charles Lévy
Boulevard Pomaré
BP 20659
Papeete - 98713 Polynésie Française
Tél. : 00 689 54 38 88
Fax : 00 689 42 01 05

Adresse électronique :
ctrpapeete.csa@mail.pf

Président
Jean-Yves TALLEC

Membres
Eric BOURGEOIS
Manouche LEHARTEL
Tamatoa POMARE POMMIER
Jean SZILAGYI

Secrétaire général
Emmanuel SZTEJNBERG-MARTIN

En savoir plus

Dates clés

  • 23 janvier 2013 - Nomination d'Olivier Schrameck à la présidence du CSA

  • 24 janvier 2007 - Nomination de Michel Boyon à la présidence du CSA

  • 17 janvier 2001 - Nomination de Dominique Baudis à la présidence du CSA

  • 23 janvier 1995 - Nomination d’Hervé Bourges à la présidence du CSA

  • 13 février 1989 - Installation du CSA, que préside Jacques Boutet, par le Président de la République