La loi du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information impose aux principaux opérateurs de plateforme en ligne de prendre des mesures en vue de lutter contre la diffusion de fausses informations. Elle confie à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (anciennement Conseil Supérieur de l'Audiovisuel) la mission de veiller au suivi de ces mesures. A cette fin, l'Arcom leur a adressé une recommandation le 15 mai 2019 les invitant à mettre en place un certain nombre d’actions concrètes.
Le questionnaire publié par le CSA (devenu l'Arcom au 1er janvier 2022) à l’attention des opérateurs en vue de leur déclaration portant sur l’année 2020, a été nourri des enseignements tirés du premier bilan, des échanges réguliers avec le secteur, des éléments d’actualité et des réflexions conduites par le comité d’experts sur la désinformation en ligne auprès du CSA.
Lutte contre les fausses informations : le CSA publie son premier bilan
Lutte contre les fausses informations : le CSA publie son deuxième bilan
Il a pour objectifs d’accompagner les opérateurs dans la préparation de leur déclaration annuelle et d’alimenter le bilan comparé que le CSA (devenu l'Arcom) dressera de l’application et de l’effectivité des mesures prises par ces derniers en 2020. A cet égard, le CSA (devenu l'Arcom) rappelle qu’il prendra en compte la pluralité des modèles des plateformes et l’adéquation des moyens mis en œuvre sur chacune d’entre elles à l’ampleur et à l’impact du phénomène de manipulation de l’information.
Téléchargez ci-après la notice introductive et le questionnaire 2020 aux opérateurs de plateformes en ligne
Synthèse : version anglaise
Téléchargez le questionnaire 2019 aux opérateurs de plateformes en ligne