Lutte contre les infox

Lutte contre les infox : le CSA publie son premier bilan

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Publication du bilan de l’application et de l’effectivité des mesures mises en œuvre en 2019 par les opérateurs de plateforme en ligne afin de lutter contre la diffusion de fausses informations.

La loi du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information confie au Conseil supérieur de l’audiovisuel le soin d’établir un bilan de l’application et de l’effectivité des mesures mises en œuvre par les plateformes pour lutter contre la diffusion de fausses informations.

 Ce premier bilan, qui porte sur l’année 2019, a été établi à partir de la déclaration annuelle adressée au Conseil par les opérateurs de ces plateformes au titre de leur devoir de coopération établi par la même loi. Il a été nourri par des échanges complémentaires entre les services du Conseil et les opérateurs et par les travaux du comité d’experts sur la désinformation en ligne.

Cadre légal

Le titre III de la loi du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information prévoit, pour les opérateurs de plateforme en ligne dépassant un seuil de connexion de 5 millions d’utilisateurs uniques par mois (moyenne annuelle), un devoir de coopération dans la lutte contre la diffusion de fausses informations. Conformément à l’article 11 de cette loi, ils sont tenus de transmettre au Conseil supérieur de l’audiovisuel une déclaration annuelle faisant état des moyens mis en œuvre pour œuvrer à cette lutte. L’article 12 de la même loi confie au Conseil le soin d’établir un bilan de l’application et de l’effectivité de ces mesures. A cette fin, le Conseil a adressé le 23 avril 2020 aux opérateurs un questionnaire basé sur sa recommandation du 15 mai 2019.

 Quelles sont les plateformes concernées ?

Les services ayant fait l’objet d’une déclaration au CSA répondent aux deux types d’activités visées par la loi :

  • classement ou référencement de contenus, biens ou services mis en ligne par des tiers : Bing, Google, Yahoo Portal, Yahoo Search ;
  • mise en relation de plusieurs parties en vue de la vente d'un bien, de la fourniture d'un service ou de l'échange ou du partage d'un contenu, d'un bien ou d'un service : Aufeminin, Dailymotion, Doctissimo, Facebook, Google, Instagram, Jeuxvideo.com, LinkedIn, Microsoft Ads, Snapchat, Twitter, Wikipédia, Yahoo Portal, YouTube.

 Onze opérateurs ont adressé une déclaration concernant au total seize services.

Cet ensemble regroupe des services hétérogènes : plusieurs jouent en priorité un rôle de réseau social, généraliste (Snapchat, Instagram, Facebook) ou spécialisé (LinkedIn). D’autres exercent des fonctions de moteur de recherche (Bing, Google, Yahoo Search). Certains permettent le partage de contenus vidéo et audio à destination de tous les utilisateurs (YouTube, Dailymotion) ou offrent des fonctionnalités de forum en ligne (Jeuxvideo.com, Doctissimo, Aufeminin). Enfin, certains référencent des contenus d’information mis en ligne par des tiers (Google, Yahoo Portal), ou ont une vocation encyclopédique (Wikipédia).

Des  réponses sur les moyens mis en œuvre par les opérateurs de plateformes

Dans leurs déclarations, les opérateurs de plateforme en ligne ont fait état des moyens déployés afin de lutter contre les fausses informations. Outre l’obligation légale de mise en place d’un outil de signalement, ils doivent mettre en œuvre des mesures complémentaires qui peuvent relever de la transparence des algorithmes, de la promotion des contenus issus d'entreprises et d'agences de presse et de services de communication audiovisuelle, de la lutte contre les comptes propageant massivement de fausses informations, d'information des utilisateurs sur les contenus sponsorisés d'information se rattachant à un débat d'intérêt général  et de l'éducation aux médias et à l'information. Le questionnaire a repris ces axes d’analyse.

Consultez ci-dessous le bilan de l’application et de l’effectivité des mesures mises en œuvre en 2019 :

Consultez ci-dessous la version anglaise de la synthèse :

Consultez ci-dessous les déclarations des opérateurs de plateforme en ligne :