Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Gestion des fréquences

Les fréquences utilisées par le paysage audiovisuel français sont majoritairement gérées par l'Arcom.

Le Gouvernement et l’ANFR (Agence nationale des fréquences) interviennent en amont pour définir quelles fréquences sont affectées à chaque type d’utilisation (audiovisuel, communications électroniques, défense, météo, …) et assurer un partage équilibré des fréquences entre leurs différents usages.

Une coordination internationale est de plus nécessaire pour s’assurer que les fréquences utilisées par les différents Etats ne brouillent pas celles utilisées par leurs voisins et régler ce partage de fréquences de manière équitable.