Ordres du jour des assemblées plénières

La plénière, l'organe de décision du CSA

Le Collège se réunit « en plénière » généralement les mercredis, parfois plus si nécessaire. Lors de cette réunion hebdomadaire, le président et les conseillers du CSA statuent sur tous les dossiers pour lesquels une décision du CSA est attendue. Les délibérations, avis, recommandations, sanctions… du CSA sont ainsi adoptées en plénière par l’ensemble des conseillers.

Le CSA peut se saisir lui-même d’un sujet s’il souhaite examiner plus particulièrement une question liée à ses activités et à sa fonction de régulateur de l’audiovisuel. Les plaintes reçues des téléspectateurs et des auditeurs ou des médias audiovisuels y sont également examinées. Les sujets abordés reflètent la diversité des activités du CSA.


Ordre du jour de l'assemblée plénière du 1er avril 2020

DROIT ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DEONTOLOGIE 

  • Saisine relative au respect du principe de pluralisme dans les médias audiovisuels

CRÉATION ET PRODUCTION      

•             Demande de qualification en tant qu’œuvre européenne du film « Sœurs d’armes »

•             Demande de qualification d’œuvre audiovisuelle d’expression originale française pour le documentaire « Jean Paul Gaultier, Freak & Chic »

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMÉRIQUES

  • Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT devant intervenir à partir du 22 avril 2020

RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE

•             Appel aux candidatures en FM du 25 septembre 2019 à Saint-Pierre-et-Miquelon : recevabilité des candidatures

•             Demandes de réservation prioritaire au bénéfice de Radio France en DAB+

•             Prorogation d’autorisations en FM délivrées à des éditeurs autorisés en DAB+ dans le ressort des CTA de Lyon et Dijon

•             Modifications de paramètres techniques d'autorisations

•             Demande de dérogations de services et d'affectataires

•             Demandes d'extension et de modifications de paramètres techniques d'Autoroute Info (107,7 MHz) sur l'A6, A71, A75 et A89

•             Coordination internationale FM