Ordres du jour des assemblées plénières

La plénière, l'organe de décision du CSA

Le Collège se réunit « en plénière » généralement les mercredis, parfois plus si nécessaire. Lors de cette réunion hebdomadaire, le président et les conseillers du CSA statuent sur tous les dossiers pour lesquels une décision du CSA est attendue. Les délibérations, avis, recommandations, sanctions… du CSA sont ainsi adoptées en plénière par l’ensemble des conseillers.

Le CSA peut se saisir lui-même d’un sujet s’il souhaite examiner plus particulièrement une question liée à ses activités et à sa fonction de régulateur de l’audiovisuel. Les plaintes reçues des téléspectateurs et des auditeurs ou des médias audiovisuels y sont également examinées. Les sujets abordés reflètent la diversité des activités du CSA.


Ordre du jour de l'assemblée plénière du 23 septembre 2020

EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHESION SOCIALE

  • Rapport au Parlement relatif à la représentation de la diversité de la société française exercice 2019 - actions 2020
  • Baromètre de la diversité de la société française - vague 2019

DROITS ET LIBERTES, PLURALISME ET DEONTOLOGIE

  • Consultation en vue de l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie : compte rendu de la mission de Mme Michèle LÉRIDON
  • Saisines relatives à la consultation en vue de l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie

RADIOS ET AUDIO NUMERIQUE

  • Lancement d’un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Poitiers
  • Appel aux candidatures en DAB+ métropolitain du 5 février 2020 : recevabilité des candidatures
  • Appel aux candidatures en DAB+ du 24 juillet 2019 : recours gracieux à l’encontre de la sélection du Conseil dans le ressort du CTA de Lille
  • Déclaration de services de radio sur internet
  • Délivrance d’autorisations pour l’exploitation de services drive in
  • Modifications de paramètres techniques des autorisations de Radio France
  • Demande de code RDS de Radio Api FM
  • Coordination internationale FM
  • Appel aux candidatures en FM du 25 juillet 2018 dans le ressort du CTA de Clermont-Ferrand : approbation de conventions et d’avenants, agrément de sites, délivrance d’autorisations et approbation de motivations de rejet

TELEVISIONS

  • Obligations de diffusion au titre de l’exercice 2019 de la chaîne CStar
  • Quota de diffusion d’œuvres audiovisuelles européennes au titre de l’exercice 2018 de la chaîne RMC Découverte
  • Qualification d’émissions diffusées sur la chaîne RMC Découverte
  • Avis des exécutifs locaux de Saint-Pierre-et-Miquelon e