Les ordres du jour de novembre 2020

TÉLÉVISIONS    

• Respect par RMC Story de certaines de ses obligations de programmation
• Recevabilité des candidatures et organisation des auditions dans le cadre des appels aux candidatures des zones de Tours et de Corse

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE / DIFFUSION, DISTRIBUTION ET USAGES NUMÉRIQUES  

• Saisine relative au podcast « Mécaniques du complotisme » de France Culture

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE

• Saisines relatives à l’émission matinale « Première édition » diffusée sur BFMTV, le mardi 1er septembre 2020
• Saisine relative à l’émission le 7/9 sur France Inter le 30 septembre 2020 - 2ème examen         
• Saisines relatives à l’émission « L’Équipe d’Estelle » sur l’Equipe TV, le 28 août 2020

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMÉRIQUES              

• Examen de la déclaration de distribution de Mobile Media Com            
• Renouvellement d’autorisations relatives à des émetteurs TNT « 30-3 »
• Demandes de modifications techniques de diffusion TNT devant intervenir à compter du 17 novembre 2020

ÉDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE       

• Guide de l'audiodescription Saisine relative à l’usage d'un terme anglais pour le titre d’une chronique diffusée par France Télévisions

CRÉATION ET PRODUCTION     

Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française des  films « J’irai où tu iras » « Deux fils »,  « Amanda » ,  « Petit pays » , « La Daronne » , « Calamity, une enfance de Martha Jane Cannary » et « Princesse Europe »

RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE              

• Appel aux candidatures FM du 17 avril 2019 dans les départements de La Réunion et de Mayotte : approbation d’une convention, agrément d’un site, délivrance d’une autorisation et approbation des motivations de rejet dans la zone de Saint-André
• Modification de l’autorisation d’un opérateur de multiplex
• Reconduction d’une autorisation FM
• Conditions de démarrage des émissions d’un multiplex local à Bordeaux
• Demandes de modifications de paramètres techniques d’autorisations de radios privées
• Réaménagement de fréquences de Radio Lodève à Clermont-l’Hérault
• Coordination internationale

TELEVISIONS

• Abrogation de l’autorisation du service ATV Guyane

EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHESION SOCIALE / DROITS ET LIBERTES, PLURALISME ET DEONTOLOGIE

• Saisines relatives à une séquence diffusée le 4 avril 2020 sur BFM TV

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMERIQUES / CREATION ET PRODUCTION

• Bilans 2019 des obligations des SMAD (1^ère vague)

EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHESION SOCIALE

• Saisine relative à un épisode de la série « Il était une fois…la vie » diffusée sur France 4

RADIOS ET AUDIO NUMERIQUE

• Appel aux candidatures en FM du 11 décembre 2019 dans le ressort des CTA de Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Paris et Toulouse : sélection des candidatures
• Recours administratif lié à l’autorisation délivrée à l’association Telgip Diffusion (Pixel FM)
• Appel aux candidatures en FM du 12 décembre 2018 dans le ressort du CTA de Rennes : approbation de conventions et d’un avenant, agrément de sites, délivrance d’autorisations et approbation des motivations de rejet
• Abrogations d’autorisations en FM
• Demandes de réservations prioritaires de Radio France
• Demandes de modifications des paramètres techniques des autorisations de Radio France
• Coordination internationale

DROITS ET LIBERTES, PLURALISME ET DEONTOLOGIE

• Saisine relative au temps de parole des personnalités politiques dans les médias audiovisuels 
• Saisine relative à l’émission « 90’ Enquêtes » diffusée sur TMC le 1^er juillet 2020
• France Télévisions : demande de diffusion exceptionnelle de deux écrans publicitaires après 20 heures pendant le Téléthon

NOMINATION

• Nomination au CA de France Télévisions

CREATION ET PRODUCTION

• Première partie du bilan des obligations des éditeurs de télévision en matière de production cinématographique au titre de l’exercice 2019
• Qualifications en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Sous les étoiles de Paris »

EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHESION SOCIALE

• Rapport au Parlement en application de l’article 14 de la loi du 30 septembre 1986 sur l’application de la charte alimentaire (exercices 2018-201)

TELEVISIONS

• Examen du respect de l’obligation de transmission d’un rapport d’exécution des obligations des éditeurs de services non hertziens (au titre de l’année 2019)

CREATION ET PRODUCTION

• Qualifications en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Notre-Dame du Nil »

RADIOS ET AUDIONUMERIQUE

• Demande de modification des engagements conventionnels relatifs à la diffusion des messages publicitaires sur les antennes des radios de Groupe 1981
• Recours gracieux à l’encontre de la sélection du 15 juillet 2020 dans le cadre de l’appel en FM du 17 avril 2019 dans le ressort du CTA de Toulouse
• Lancement d’un appel aux candidatures pour l’exploitation de la fréquence 107,7 MHz sur l’autoroute A355
• Consultation pour avis du Gouvernement de la Polynésie française sur un projet de délibération relative à la possibilité de reconduire des autorisations en FM
• Possibilité de reconduction d’autorisations en FM
• Reconduction d’une autorisation en FM
• Abrogation d’une autorisation en FM
• Changements de titulaire et de catégorie d’autorisations en DAB+
• Modifications apportées à des personnes morales titulaires d’autorisations
• Coordination internationale

DROITS ET LIBERTES, PLURALISME ET DEONTOLOGIE

• Décision relative aux émissions d’expression directe 2021
• Saisines relatives à des publicités visibles lors de la retransmission de matchs de la Ligue des champions

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMERIQUES

• Renouvellement d’autorisations relatives à des émetteurs TNT « 30-3 »
• Autorisation de la société Nomotech à renouveler une expérimentation de connectivité à internet dans la bande 622 662 MHz dans le département du Gers
• Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT devant intervenir à partir du 23 novembre 2020

AUDITIONS

Engagements des éditeurs de services relatifs à la représentation de la diversité de la société française

•  15h45 : Audition de France Télévisions
• 16h30 : Audition du Groupe M6
• 17h15 : Audition du Groupe Canal+

TELEVISIONS

• Renouvellement des conventions des services destinés aux informations sur la vie locale

CREATION ET PRODUCTION

• Bilan 2019 des obligations de production audiovisuelle (première partie)
• Classification de Canal+ en tant que service de cinéma de premières exclusivités pour l’exercice 2021

TELEVISIONS / EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHESION SOCIALE

• Respect du format de RMC Story en 2019

EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHESION SOCIALE / DROITS ET LIBERTES, PLURALISME ET DEONTOLOGIE

• Parrainage des émissions « 10 couples parfaits » et « Mamans et célèbres » diffusées sur TFX

TELEVISIONS / DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMERIQUES

• Renouvellement de l’autorisation du multiplex ROM1 (adoption des décisions après avis des exécutifs ultra-marins)

EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHESION SOCIALE

• Saisines relatives à une séquence de l’émission « L’Heure des pros », diffusée le 26 octobre 2020 sur CNews
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « LCI Midi » diffusée le 6 octobre 2019 sur LCI
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Vendredi tout est permis », diffusée le 23 octobre 2020 sur TF1
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Face à l’info » diffusée le 4 juin 2020 sur CNews
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Les Douze Coups de Midi » diffusée le 24 octobre 2020 sur TF1

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMERIQUES

• Modification d’un canal TNT autorisé pour un émetteur « 30-3 » de collectivité locale
• Renouvellement d’autorisations relatives à des émetteurs TNT « 30-3 »
• Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT devant intervenir à partir du 10 décembre 2020
• Avis concernant une demande d’autorisation d’assignations de fréquences

RADIOS ET AUDIO NUMERIQUE

• Lancement d’un appel aux candidatures en FM dans le ressort des comités territoriaux de l’audiovisuel de Caen, Clermont-Ferrand, Lille, Paris, Rennes et Toulouse
• Recours gracieux à l’encontre de la sélection du Conseil en date du 15 juillet 2020 dans le cadre de l’appel en FM du 17 avril 2019 dans le ressort du CTA de Toulouse
• Appel aux candidatures en FM du 25 septembre 2019 dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon : consultation du conseil exécutif sur deux projets de décisions d’autorisation et deux projets de conventions
• Reconduction d’autorisations en FM
• Modification de capital d’une société titulaire d’autorisations
• Déclaration d’un service de radio sur internet
• Demande d’expérimentation de diffusion en DAB+ à Paris
• Agrément d’un site de diffusion en DAB+

AUDITIONS

Engagements des éditeurs de services relatifs à la juste représentation de la société française

• 15h : France Médias Monde
• 15h45 : Groupe NextRadioTV
• 16h30 : Groupe NRJ
• 17h15 : L’Équipe (TV)
• 18h : Groupe TF1