Les ordres du jour de décembre 2020

PROCÉDURE DE SANCTION

• Procédure de sanction engagée à l’encontre de la société Oüi FM : audition publique des représentants en présence du rapporteur indépendant

TÉLÉVISIONS

• Exécution des obligations du service L’Équipe en 2019
• Lancement des appels aux candidatures dans les zones de Lyon et Rennes
• Modification de la date d’audition relative aux appels aux candidatures des zones de Tours et de Corse

 TÉLÉVISIONS / RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE

• Avis sur l’exécution du contrat d’objectifs et de moyens de France Médias Monde en 2019
• Rapport sur l’exécution du cahier des charges de France Médias Monde en 2019

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE

• Saisines relatives à la diffusion d’une séquence diffusée dans l’émission « Touche pas à mon poste» le 2 octobre 2020, sur C8
• Saisines relatives à une séquence diffusée dans l’émission « Touche pas à mon poste » le 5 octobre 2020, sur C8

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMÉRIQUES

• Consultation publique relative à la numérotation de la plateforme TNT
• Examen des déclarations en tant que SMAD (octobre 2020)
• Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT devant intervenir à partir du 17 décembre 2020

RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE

• Appel aux candidatures DAB+ métropolitain du 5 février 2020 : sélection
• Demande de modification de programmes
• Changement de titulaire et de catégorie d’une autorisation délivrée en DAB+
• Seconde reconduction d’autorisations délivrées dans le ressort du CTA de Poitiers
• Coordination internationale

ÉDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE

• Saisines relatives à une séquence du « JT  de 20 heures » diffusé le 1er novembre 2020, sur TF1
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « L’heure des pros » diffusée le 21 octobre 2020, sur CNEWS

ÉDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE / DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE

• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Le monde en face » diffusée le 2 juin 2020, sur France 5

TELEVISIONS

• Renouvellement des conventions des services non hertzien arrivant à échéance le 31 décembre 2020 : examen d’une deuxième vague de projets de convention
• Conventionnement du service TMC à destination de la Belgique
• Modification des modalités d’organisation des auditions dans le cadre des appels aux candidatures des zones de Tours et de Corse

CREATION ET PRODUCTION

• Obligations de diffusion de chansons d’expression française
• Qualifications en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale 

RADIOS ET AUDIO NUMERIQUE

• Demandes de changement de titulaire et de catégorie des autorisations de M Radio dans les zones de Clermont-Ferrand, Nantes, Grenoble et Aix-en-Provence
• Changement de nom du service Judaïques FM
• Modification apportée à une personne morale titulaire d’autorisations
• Appel aux candidatures en DAB+ du 18 juillet 2018 : approbation de conventions et d’avenants, délivrance des autorisations aux éditeurs de service et approbation des motivations de rejet
• Déclaration d’un service de radio sur internet
• Demandes de modifications techniques d’autorisations de radios privées
• Demandes de modifications techniques d’autorisations de Radio France
• Coordination internationale

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMERIQUES

• Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT devant intervenir le 17 décembre 2020
• Modifications administratives concernant des émetteurs « 30-3 »

TELEVISIONS

• Renouvellement des conventions des services non hertziens arrivant à échéance le 31 décembre 2020
• Synthèse des contributions à la consultation publique sur le canal partagé d’Île-de-France et lancement d’un appel aux candidatures
• Restitution de la ressource utilisée par France 24 en Île-de-France et lancement d’une procédure d’appel aux candidatures
• Bilan financier des chaînes nationales gratuites (2019)
• Principaux résultats financiers des trois premiers trimestres 2020 des groupes Vivendi, TF1 et M6
• Demande de conventionnement de Gourmand TV
• Projet d’avenant à la convention du service TVPI

EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHESION SOCIALE / DROITS ET LIBERTES, PLURALISME ET DEONTOLOGIE

• Saisines relatives à l’émission « Les grandes gueules » diffusée le 31 août 2020 sur RMC Story et RMC
• Résiliation des conventions des services de télévision Voyage, Outremer 5 et Outre-Mer News
• Bilan 2019 des télévisions payantes (vague 2)

RADIOS ET AUDIO NUMERIQUE

• Feuille de route pour les appels aux candidatures en FM de la période 2021-2026
• Suites à donner à l’absence d’émission de quatre services autorisés en DAB+ dans le ressort des CTA de Lyon et Marseille
• Appel aux candidatures en FM du 22 mai 2019 dans le ressort du CTA de Marseille : délivrance des autorisations
• Reconduction d’autorisations
• Modification de capital d’une société titulaire d’autorisations
• Délivrance d'autorisations pour l'exploitation de services de drive in
• Déclaration d’un service de radio sur internet
• Coordination internationale

DROITS ET LIBERTES, PLURALISME ET DEONTOLOGIE

• Examen des temps de parole des personnalités politiques au troisième trimestre 2020
• Traitement de l'attentat de Nice du 29 octobre 2020 par les médias audiovisuels
• Saisines relatives à une séquence de l’émission « Touche pas à mon poste » diffusée le 21 septembre 2020 sur C8
• Saisine relative au temps de parole des personnalités politiques dans les médias audiovisuels
• Examen des temps de parole relatifs au troisième trimestre 2020
• Rapport relatif aux élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020
• Saisines relatives à l’émission « 28 minutes » diffusée le 21 octobre 2020 sur ARTE
• Calendrier de diffusion des émissions d'expression directe pour l’année 2021
• Saisines relatives à un reportage diffusé le 1er octobre 2020 dans le « 19/20 » de France 3 Paris Île-de-France

EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHESION SOCIALE

• Désignation d’un nouveau représentant du CSA à la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l’enfance et à l’adolescence

CREATION ET PRODUCTION

• Qualification en tant qu’œuvre européenne du film « The Last Letter From Your Lover »
• Qualification en tant qu’œuvre européenne du film « A Boy Called Christmas »
• Qualification en tant qu’œuvre européenne et d’expression originale française du film « Petit vampire »

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMERIQUES

• Régularisation d’autorisations de diffusion TNT délivrées aux multiplex R1, R2, R3, R4, R6 et R7
• Renouvellement d’autorisations relatives à des émetteurs TNT « 30-3 »

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL

• Composition du CTA des Antilles et de la Guyane