IX - Le Conseil
Avis du CSA en 2001
Parution
au Journal officiel
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n° 2001-1 :
sur le projet de décret relatif au régime applicable aux différentes catégories de services de radiodiffusion sonore et de télévision distribués par câble et diffusés par satellite
28 janvier
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Conforme n° 3 :
relatif au projet d’arrêté fixant les spécifications techniques d’ensemble applicables aux réseaux distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision
30 janvier
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n° 2001-2 :
sur le projet de décret portant approbation de modifications des cahiers des missions et des charges des sociétés France 2 et France 3
9 février
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n° 2001-3 :
relatif au projet de modification du tableau national de répartition des fréquences radioélectriques
8 mars
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n° 2001-4 :
relatif au projet de décret concernant la contribution au développement de la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles des éditeurs de services de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode analogique
13 juillet
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n° 2001-6 :
relatif au projet d’arrêté fixant les spécifications techniques applicables aux terminaux de réception des signaux numériques de télévision
23 novembre
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n° 2001-8 :
sur le projet de décret relatif au régime des chaînes numériques hertziennes terrestres
29 décembre
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n° 2001-9 :
sur le projet de décret relatif au régime de la publicité et du parrainage
29 décembre
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n° 2001-10 :
sur le projet de décret relatif aux chaînes cryptées
29 décembre
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n° 2001-11 :
sur le projet de décret relatif à la diffusion d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles
29 décembre
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n° 2001-13 :
sur le projet de décret relatif à la contribution des chaînes hertziennes au développement de la production d’oeuvres
29 décembre
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n° 2001-12 :
sur le projet de décret relatif au régime des services de radio et de télévision diffusés par câble et par satellite
6 février 2002