Avis n^o 2001-3 du 20 février 2001 relatif au projet de modification du tableau national de répartition des fréquences radioélectriques

Saisi pour avis, en application de l'article 21 de la loi n^o 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'un projet de modification du tableau national de répartition des fréquences radioélectriques, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, après en avoir délibéré lors de son assemblée plénière du 20 février 2001, émet un avis favorable au projet qui lui a été soumis.
Fait à Paris, le 20 février 2001.