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Décision du CSA

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11/09/2017 Décision du CSA

Remédiation des fréquences des perturbations des systèmes radioélectriques : avis favorable du CSA

Saisi pour avis, en application de l’article 9 de la loi du 30 septembre 1986, d’un projet de décret relatif à la remédiation, par l’Agence nationale des fréquences (ANFR), des perturbations de systèmes radioélectriques, le CSA a indiqué être favorable aux procédures et aux mesures envisagées...

11/09/2017 Décision du CSA

Dérogation d’usage de fréquences accordée à la société Ericsson France

Saisi par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), le CSA a autorisé une dérogation d’usage de fréquences dans les bandes 733-736 MHz et 788-790 MHz, afin de permettre à la société Ericsson France de conduire une expérimentation d’un réseau mobile professionnel...

11/09/2017 Décision du CSA

Dérogation d’usage de fréquences accordée à la SNCF

Saisi par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), le CSA a autorisé une dérogation d’usage de fréquences dans les bandes 733-736 MHz et 788-790 MHz, afin de permettre à la SNCF de reconduire son expérimentation de réseaux mobiles professionnels à la norme...