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Décision du CSA

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23/11/2017 Décision du CSA

Décision n° 2017-838 relative à un appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé à temps partiel du lundi au samedi entre 1 h 00 et 2 h 00 et le dimanche entre 1 h 30 et 2 h 00 en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition en région parisienne

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28 et 30-1 ; Vu l’arrêté du 24 décembre 2001 modifié, notamment par l’arrêté du 5 novembre 2015, relatif à la télévision numérique hertzienne...

22/09/2016 Décision du CSA

Multiplex R4 et R6 : modifications techniques

Le CSA a autorisé plusieurs changements de sites de diffusion et de diffuseurs demandés par les multiplex R4 et R6, pour mise en œuvre le 5 juillet 2016. S’agissant des modifications techniques autorisées à Gap Mont Colombis et Cadenet (multiplex R4 et R6) ainsi qu’à Manosque (multiplex R4),...

22/09/2016 Décision du CSA

Régularisation d’un réémetteur TNT à Rémérangles (Oise)

Le CSA a autorisé la SAS Compagnie du vent à utiliser des fréquences, en vue de la diffusion des programmes des éditeurs composant les multiplex de la TNT, sur l’émetteur opéré par cette société dans la commune de Réméangles (Oise), en application des articles 30-3 du 30 septembre 1986 et L....