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19/03/2019 Dossier d'actualité

Procédure de reconduction simplifiée des autorisations de BFM TV, Canal+ Sport, Canal+ Cinéma, CStar, CNews, Gulli et Planète+ sur la TNT

Dans le cadre des auditions annoncées par le communiqué de presse du 28 février 2019, le CSA entendra en audition publique, le mercredi 20 mars à 17h, la Société des auteurs et des compositeurs dramatiques qui a souhaité être auditionnée[1]. Les tiers intéressés pourront également communiquer...

11/09/2017 Décision du CSA

Remédiation des fréquences des perturbations des systèmes radioélectriques : avis favorable du CSA

Saisi pour avis, en application de l’article 9 de la loi du 30 septembre 1986, d’un projet de décret relatif à la remédiation, par l’Agence nationale des fréquences (ANFR), des perturbations de systèmes radioélectriques, le CSA a indiqué être favorable aux procédures et aux mesures envisagées...

11/09/2017 Décision du CSA

Dérogation d’usage de fréquences accordée à la société Ericsson France

Saisi par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), le CSA a autorisé une dérogation d’usage de fréquences dans les bandes 733-736 MHz et 788-790 MHz, afin de permettre à la société Ericsson France de conduire une expérimentation d’un réseau mobile professionnel...