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21/06/2018 Décision du CSA

Consultation sur l'étude d'impact préalable au lancement d'un appel aux candidatures métropolitain

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel envisage de lancer un appel aux candidatures en radio numérique terrestre portant sur une seule zone : la France métropolitaine. La consultation publique préalable à cet appel prévue à l’article 28-4 de la loi du 30 septembre 1986 a été menée du 27 juillet...

06/06/2018 Article

Autorisation des radios temporaires

Pour une autorisation temporaire, la demande doit être faite auprès du comité territorial de l’audiovisuel (CTA) dans le ressort duquel se trouve la zone de diffusion. Un dossier sera communiqué par ce CTA aux opérateurs qui en font la demande par téléphone ou par courrier. Il faut compter...

06/06/2018 Article

Modification des radios privées déjà autorisées

Les services de radio autorisés par voie hertzienne peuvent connaître des évolutions qui les conduisent à demander des modifications de leur autorisation ou convention en cours.