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09/11/2021 Article

9 novembre 1981, libération de la bande FM

La loi du 9 novembre 1981 marque la fin du monopole public sur la bande FM française.

28/01/2019 Dossier d'actualité

Le CSA au Salon de la Radio 2019

Le CSA était de nouveau présent cette année au Salon de la radio du 24 au 26 janvier à la Grande Halle de la Villette à Paris. Trois jours pour aller à la rencontre des acteurs du monde de la radio et participer aux multiples conférences organisées pour l’occasion.

17/07/2018 Décision du CSA

Décision du 11 juillet 2018 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Bordeaux

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 ; Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067...