L'ordre du jour du 25 septembre 2019

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE     

• Diffusion de séquences en faveur de films de cinéma sur BFM TV         

TÉLÉVISIONS     

• Demande de dérogation pour la diffusion en clair d’une émission le 2 octobre 2019 sur Paris Première

CRÉATION ET PRODUCTION      

• Examen des taux de diffusion de chansons d’expression française en mars et avril 2019

RÈGLEMENT DE DIFFÉREND        

• Société 2L c. société Orange Caraïbe : demande d’information sur le maintien des conclusions de la société 2L

DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE     

• Saisine de M. Camille Sudre, président de Free Dom    
• Modalités de programmation des émissions d’expression directe des formations politiques pour l’année 2019             
• Reportage consacré à une agence d’organisation de mariages dans l’émission « 90 minutes enquêtes », diffusée le 11 juin 2019 sur TMC

RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE               

• Lancement d’un appel aux candidatures en FM dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon           
• Reconduction d’une autorisation           
• Demandes de modifications techniques de radios privées

CRÉATION ET PRODUCTION      

• Qualification en tant qu’œuvre européenne du film « The Operative »