Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

L'ordre du jour du 11 septembre 2019

TÉLÉVISIONS / EDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE    

  • Procédure de reconduction des autorisations de BFM TV, Canal+ Sport, Canal+ Cinéma, CNews, CStar et Planète+

DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMÉRIQUES               

  • Avis sur une demande d’autorisation d’exploitation d’assignations de fréquences présentée par une société auprès de l’Agence nationale des fréquences              

RADIOS ET AUDIO NUMÉRIQUE              

  • Seconde reconduction d’autorisations délivrées dans le ressort des CTA de Toulouse et Marseille
  • Consultation du conseil exécutif de la collectivité de Saint-Martin sur un projet de décision d’autorisation temporaire               
  • Demande de modifications techniques DAB+ dans le ressort des CTA de Caen et Lyon                            
  • Coordination internationale