Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

L'ordre du jour du 26 avril

DROITS ET LIBERTÉ, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE

• Adoption définitive de la décision fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l’élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie du 12 mai 2019

• Adoption de la décision fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle

• Dossier technique de production de France Télévisions relatif à la campagne officielle audiovisuelle en vue de l’élection des représentants au Parlement européen