MISE EN ŒUVRE DE LA LOI DU 22 DÉCEMBRE 2018 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LA MANIPULATION DE L'INFORMATION
• Examen du projet de recommandation
FONCTIONNEMENT DU CONSEIL
• Composition du CTA de la Réunion et de Mayotte
• Composition du CTA de Clermont-Ferrand
DROITS ET LIBERTÉS, PLURALISME ET DÉONTOLOGIE
• Election des membres de l’assemblée du congrès et des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie – Examen des temps du 1er au 21 avril 2019
• Election des représentants au Parlement européen – examen des temps du 15 au 21 avril 2019
• Adoption définitive de la décision relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l’élection des représentants au Parlement européen les 25 et 26 mai 2019
• Emission « Quotidien » diffusée sur TMC le 6 mars 2019
• Emission « Au tableau !!! » diffusée sur C8 le 20 février 2019
• Emission « Le 19/20 » diffusée sur France 3 le 29 janvier 2019
• Examen de la saisine du fondateur du mouvement « Les Gilets Jaunes Citoyens », relative aux élections européennes
• Examen de la saisine relative aux élections européennes de la liste « Union jaune »
• Projet de décision fixant le calendrier des émissions d'expression directe des organisations syndicales et professionnelles pour 2019
CRÉATION ET PRODUCTION
• Qualification en tant qu’œuvre d’expression originale française du film « L’Empire de la perfection »
DIFFUSION, DISTRIBUTION AUDIOVISUELLE ET USAGES NUMÉRIQUES
• Etude CSA/HADOPI : assistants vocaux et enceintes connectées
• Autorisation d’un émetteur TNT « 30-3 » sur la commune de Mtsamboro, à Mayotte
• Perturbation de la TNT par un immeuble brouilleur dans la commune d’Aubière (63)
• Transfert de la bande 700 MHz : autorisation des sites de la phase 12, à compter du 14 mai 2019
• Transfert de la bande 700 MHz : réaménagements de canaux d’émetteurs TNT « 30-3 » pour la phase 12
• Demandes de modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT devant intervenir à partir du 2 mai 2019
OBSERVATOIRE
• Résultats du 2e semestre 2018 de l’observatoire de l’équipement audiovisuel des foyers
RADIO ET AUDIO NUMÉRIQUE
• Appel aux candidatures DAB+ métropolitain : approbation d’avenants et de conventions, délivrance des autorisations et approbation des motivations de rejet
• Appel aux candidatures DAB+ du 27 juillet 2017 dans le ressort des CTA de Caen et Rennes : agrément des sites de diffusion en vue du démarrage des émissions dans la zone de Nantes
• Modifications de paramètres techniques d’autorisations en FM
• Coordination internationale des fréquences
• Première reconduction d’autorisations délivrées dans le ressort du CTA de Bordeaux
ÉDUCATION, PROTECTION DES PUBLICS, COHÉSION SOCIALE
• LCI : émission diffusée le 19 février 2019
• TF1 : journal télévisé du 6 février 2019
• France 2 : émission « Tout le monde joue au docteur » diffusé le 22 janvier 2019