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Consultation publique

Consultation publique préalable au lancement d'un appel aux candidatures en FM dans les zones de montagne de la Drôme, de l'Isère et des Vosges

Publié le

En application de sa feuille de route pour les appels aux candidatures généraux de la période 2021-2026, le CSA ouvre une consultation publique préalable à l’élaboration d’un plan de fréquences en FM dans dans les zones de montagne des départements de la Drôme, de l’Isère et des Vosges.

Les réponses à la consultation devront être adressées au Conseil supérieur de l’audiovisuel au plus tard le 22 novembre 2021.

Ces réponses seront transmises par courrier électronique : consultationappelfm.montagnes@csa.fr, en précisant comme objet « Réponse à la consultation publique FM Appel Montagne n° 1 ».

Les réponses pourront être accompagnées de contributions techniques (télécharger le formulaire).