VII - Les avis
> Les avis sollicités par le Gouvernement
n° 2006-1 : sur les dispositions relatives à l’audiovisuel prévues dans le projet de loi pour l’égalité des chances entre les Français et entre les territoires
n° 2006-2 : sur le projet de décret portant modification des cahiers des charges de France 2, France 3, France 4, France 5, RFO, Radio France, RFI
n° 2006-3 : relatif au projet de modification du tableau national de répartition des fréquences radioélectriques
Avis du 16 mai 2006 relatif au projet de décret sur assignations de fréquence à des systèmes satellitaires et modifiant le Code des postes et des communications électroniques
n° 2006-4 : sur le projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur 5 août
n° 2006-5 : relatif au projet de modification du tableau national de répartition des fréquences radioélectriques
> Les avis au Conseil de la concurrence
Avis sur la prise de contrôle exclusif de TPS et Canal Satellite par Vivendi Universal / Groupe Canal+ (fichier pdf)