Annexes du rapport d'activité 2006
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Annexes du rapport d'activité 2006
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VII - Les avis

> Les avis sollicités par le Gouvernement

• 

n° 2006-1  : sur les dispositions relatives à l’audiovisuel prévues dans le projet de loi pour l’égalité des chances entre les Français et entre les territoires

• 

n° 2006-2  : sur le projet de décret portant modification des cahiers des charges de France 2, France 3, France 4, France 5, RFO, Radio France, RFI

• 

n° 2006-3  : relatif au projet de modification du tableau national de répartition des fréquences radioélectriques

• 

Avis du 16 mai  2006 relatif au projet de décret sur assignations de fréquence à des systèmes satellitaires et modifiant le Code des postes et des communications électroniques

• 

n° 2006-4 : sur le projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur 5 août

• 

n° 2006-5  : relatif au projet de modification du tableau national de répartition des fréquences radioélectriques

> Les avis au Conseil de la concurrence

• 

Avis sur la prise de contrôle exclusif de TPS et Canal Satellite par Vivendi Universal / Groupe Canal+ (fichier pdf)

 

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