Annexes du rapport d'activité 2006
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Annexes du rapport d'activité 2006
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IV - Le contrôle des programmes

1. LE PLURALISME DE L'INFORMATION

> Le pluralisme en période électorale

• 

Recommandation du 7 mars 2006 en vue du renouvellement du Conseil général de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (19 et 26 mars 2006)

• 

Recommandation du 7 novembre 2006 en vue de l’élection du Président de la République (22 avril et 6 mai 2007)

> Le pluralisme hors périodes électorales

• 

Temps de parole non liés aux élections relevés dans les journaux d’information des chaînes nationales hertziennes analogiques en 2006

 

2. LA DÉONTOLOGIE DES PROGRAMMES ET DE L'INFORMATION

• 

Recommandation du 20 décembre 2005 sur la retransmission de certains types de combats

 

4. LA DIFFUSION ET LA PRODUCTION D'ŒUVRES AUDIOVISUELLES ET CINÉMATOGRAPHIQUES

> La production

• 

Obligations et engagements des chaînes hertziennes analogiques dans la production audiovisuelle : réalisation 2005

• 

Obligations et engagements des chaînes hertziennes numériques gratuites dans la production audiovisuelle en 2005

• 

Obligations et engagements des chaînes hertziennes numériques payantes dans la production audiovisuelle en 2005

• 

Obligations et engagements des chaînes du câble et du satellite dans la production audiovisuelle en 2005

 

8. LA DIFFUSION DE LA MUSIQUE À LA RADIO

• 

Respect des engagements des opérateurs radiophoniques en matière de diffusion de chansons d’expression française (Taux mensuels de diffusion de chansons francophones, de nouveaux talents et de nouvelles productions – année 2006, Taux de diffusion de chanson d’expression française en 2006, Panel tournant, Taux de diffusion de chanson d’expression française en 2006 – résultats du panel tournant)

 

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