La chaire académique Audiovisuel et Numérique de l'Université Paris 2 Panthéon Assas organisait le 5 décembre un colloque consacré aux "Stratégies des groupes audiovisuels européens". Retrouvez l'intervention d'Olivier Schrameck, président du CSA sur "La régulation audiovisuelle aujourd'hui".
La régulation audiovisuelle aujourd’hui
Chers amis,
Pour ouvrir la reprise de nos travaux, je suis heureux de l’occasion que vous m’avez offerte de vous soumettre quelques propos généraux.
Tout d’abord en vous saluant chaleureusement pour cette contribution collective, au débat et à l’organisation de laquelle, une de nos collègues elle-même professeur d’université, Nathalie Sonnac, a contribué, avec le dynamisme que chacun lui connaît.
M’exprimant ici à titre personnel, je le fais d’autant plus volontiers que l’aménagement moderne de ces lieux ne me fait pas oublier que c’est ici, à Assas, que j’ai entamé il y a « quelque temps » l’apprentissage du droit.
Qui évoquait il y a quelques semaines la régulation audiovisuelle ne pouvait encore prendre en compte une actualité marquante et toute récente : je fais évidemment référence aux déclarations du Président de la République sur l’élargissement des compétences du CSA pour lutter contre les discriminations et les violences dont sont encore malheureusement victimes les femmes.
De façon générale, la ministre de la culture vient de le souligner ce matin, la régulation, selon ses propos, « enjeu principal », est un chantier qui se situe au cœur du projet présidentiel.
Or, évoquer ici la régulation à l’occasion de l’analyse des groupes audiovisuels européens invite naturellement à deux visions : l’une, générale, de son développement vécu comme un acquis et un socle pour l’avenir ; l’autre plus incertaine sur ses limites à l’échelle européenne et à l’ère numérique.
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La régulation audiovisuelle, telle que la pratique le CSA, bénéficie d’un surcroît substantiel de crédibilité et de confiance.
La crédibilité repose d’abord sur l’indépendance et l’impartialité.
L’indépendance, que nulle disposition juridique ne saurait à elle seule garantir, est aujourd’hui, si l’on peut risquer cette conjonction inhabituelle de termes, « une vérité expérimentale ».
Jamais, je le dis bien jamais, je n’ai fait l’objet d’une pression, fut-ce d’une tentative, directe ou indirecte de pression politique.
Quant à mes relations avec les pouvoirs économiques, lesquels peuvent ne pas avoir les mêmes réserves de principe, le CSA s’est toujours déterminé en toute autonomie, quelles que soient les puissances auxquelles il devait s’affronter, sachant pertinemment que le prix à payer était de les mécontenter alternativement ou successivement.
Quant à l’impartialité, qui est le bon usage de l’indépendance, le CSA l’a démontrée tout autant, même s’il lui est arrivé de se heurter à d’étranges allégations, selon lesquelles il n’aurait pas été assez sévère à l’égard de concurrents.
Et au plan politique, il n’est pas indifférent de rappeler que si la période électorale intense que nous avons vécue nous a contraints à appliquer une législation électorale complexe, aucune formation politique, aucun responsable politique n’a mis en cause cette impartialité.
Toutes deux, impartialité et indépendance conjuguées sont aussi les piliers de la confiance.
Celle-ci nous a été exprimée par les parlementaires qui, au cours de la précédente législature, ont voté 14 lois qui ont eu pour objet ou pour effet de renforcer les compétences du CSA.
Et, s’agissant de l’opinion publique, cette confiance trouve une indication tout autre, mais significative, dans la croissance exponentielle des saisines que nous recevons en vue d’une intervention : 9000 en 2015, sans doute près de 90 000 en fonction d’une légère extrapolation en 2017.
Enfin pour y revenir, quelle marque plus importante et encourageante de confiance que les propos tout récents du Président de la République que j’ai mentionnés d’emblée.
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Certes, beaucoup de progrès restent à accomplir dans un monde où l’immersion numérique suppose toujours plus de savoir-faire technologique, de dynamisme économique et d’innovation culturelle créative, trois qualités qui doivent être plus que jamais au service de nos valeurs.
Un monde de compétition internationale exacerbée où seul un cadre d’action européen peut permettre aux stratégies de chacun d’être renforcées par plus de convergences et de synergies entre toutes.
C’est dire à quel point l’objet de nos échanges d’aujourd’hui apparaît essentiel, ce qui me conduira naturellement à faire valoir, en tant que régulateur, des attentes et des espérances qui ont toutes en commun l’aspiration à plus de coopération.
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Coopération, d’abord, entre l’université et le secteur audiovisuel.
Le dynamisme universitaire, allié à celui de nos écoles d’ingénieurs et de commerce, qui se traduit notamment par la multiplication et la qualité des mastères, doit permettre de dresser et d’utiliser au mieux une véritable cartographie de notre potentiel.
Les groupes audiovisuels et le régulateur lui-même pourront y puiser encore davantage leur capacité d’intervention.
Meilleures liaisons, ensuite, entre ces groupes et les institutions européennes.
N’ayons pas peur des mots et sachons regarder l’histoire en mouvement de la construction européenne : la défense et l’illustration de leurs causes par des groupes d’intérêts a toujours joué un rôle considérable, du secteur de l’agriculture à celui de l’énergie ou des télécommunications. Il a toujours importé à mes yeux que les groupes audiovisuels consentent les mêmes efforts de présence et d’intervention.
Meilleures liaisons aussi entre les groupes français eux-mêmes, entre les groupes français et les autres groupes européens.
J’ai toujours regretté une certaine propension aux oppositions et aux cloisonnements, même si les différends trop souvent générateurs de contentieux varient au gré du temps et au fil des questions. L’audiovisuel a des intérêts communs plus forts que ses divergences ; ceux-ci appellent le dialogue et l’exercice d’un droit souple.
En 2013, première année de mon mandat, alors que réunissais pour la première fois autour d’une table les dirigeants des groupes télévisuels français, j’avais été frappé par l’incrédulité un peu narquoise qui avait accueilli mon propos sur la perspective d’un « Hulu à la française ».
Aujourd’hui c’est un « Hulu à l’européenne » qu’il nous faut en tenant compte bien entendu de la variété des langues et des cultures. Quelles que soient leurs spécificités, services publics et groupes privés sont tous potentiellement concernés.
A l’inverse, si l’Europe est notre avenir, dans le secteur audiovisuel aussi, elle ne doit pas rester ouverte aux chevaux de Troie que constituent les stratégies d’évasion et de contournement.
Pour répondre à ces ambitions, j’appelle à de meilleures liaisons entre les unions de régulateurs et les réseaux d’opérateurs.
L’ERGA qui réunit l’ensemble des régulateurs de l’Union européenne, né en 2014 sous notre impulsion, est pérennisée et garante de l’indépendance de ses membres.
Elle est en passe de devenir un point d’encrage pour une directive SMA élargie dans son périmètre, plus ambitieuse dans ses exigences, notamment de contribution et de financement des œuvres européennes.
Après deux années de présidence et une de vice-présidence, le CSA y est de retour au premier plan, avec la responsabilité primordiale de la finalisation comme de la mise en œuvre de la nouvelle directive.
Le CSA préside également le Réseau des instances de régulations méditerranéennes, le RIRM, 26 pays au total, désireux d’afficher des valeurs et des intérêts communs quelles que soient les rives de la mare nostrum.
Et le CSA assure aussi en permanence le secrétariat exécutif du Réseau francophone des régulateurs des médias, le REFRAM.
Il y a là un champ très vaste d’association entre les groupes audiovisuels et ces acteurs de la régulation ainsi rassemblés. Un terrain d’ententes et d’actions conjuguées qui puissent bénéficier des coopérations bilatérales comme multilatérales des régulateurs, alors qu’elles nous unissent de plus en plus étroitement, institutionnellement et personnellement.
Cette aspiration prometteuse, il nous faut l’analyser, l’organiser, la finaliser.
Vous le savez, le CSA plaide pour une régulation plus large et complète, cohérente, assouplie et rénovée, simplifiée aussi à l’heure du numérique.
Dans le même esprit, le CSA a été à l’initiative d’une meilleure concertation entre les autorités de régulation françaises, convaincu que la régulation audiovisuelle ne peut se restreindre à une seule institution, mais appelle une coopération renforcée. Celle-ci a vocation à s’exercer entre plusieurs autorités de régulations sectorielles, mais aussi avec celles qui traitent de questions transversales fondamentales : la concurrence ainsi que la valorisation et la protection renforcée des droits d’auteurs et des données personnelles.
La ministre de la culture a qualifié l’Europe de nouvelle frontière de la coopération audiovisuelle.
Parallèlement, il nous faut renforcer aussi une Europe des régulateurs.
Ainsi les stratégies des groupes audiovisuels européens trouveront-elles outre un cadre adapté, un point d’appui solide, une convergence organisée.
Que ce colloque, dont je salue à nouveau l’initiative et l’ambition, conduise aussi tout naturellement à faire valoir cette inspiration fondamentale : la régulation n’a pas vocation à être une contrainte sinon par défaut mais tout au contraire une impulsion, une coopération, une promotion au service de nos valeurs conjuguées, juridiques, économiques et culturelles.