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Décision du CSA

Consultation publique sur la télévision mobile personnelle

Publié le

Assemblée plénière du

Le Conseil a décidé d'ouvrir une consultation publique préalable au lancement d'un appel aux candidatures pour la diffusion de services de télévision mobile personnelle (TMP).
 
Les réponses devront être transmises par voie postale ou par courrier électronique (consultation-tmp@csa.fr).
 

Le 22 février 2007, le Conseil a décidé de reporter au 15 mars 2007 la date limite de réponse à cette consultation publique.
 
Téléchargez ci-dessus le texte de la consultation publique (3 698 Ko)
 

Ressources à télécharger