Le CSA a été saisi de plusieurs plaintes relatives à la présence de bandes-annonces en faveur de programmes déconseillés aux moins de 10 ans avant la diffusion de dessins animés pour jeunes enfants proposés au sein de l'onglet « Jeunesse » du service de télévision de rattrapage de TF1.
Un contrôle a notamment permis de relever la présence d'une bande annonce pour L’Arme fatale, série déconseillée aux moins de 10 ans, avant les dessins animés Oum le Dauphin et Pat 'patrouille.
Conformément aux dispositions des articles 1er et 15 de la loi du 30 septembre 1986, le CSA est chargé de protéger le jeune public, sur l'ensemble des services de communication audiovisuelle, des programmes susceptibles de nuire à son épanouissement physique, mental ou moral.
Aussi, il a rappelé aux responsables de la chaîne la nécessité de protéger le jeune public et leur a demandé de veiller à ne pas I'exposer à des bandes-annonces inadaptées.
En outre, les vérifications effectuées par le CSA ont permis de constater que l'espace de confiance disponible sur le site internet de TF1 comportait plusieurs extraits de l'émission d'information Sept à huit identifiés comme étant déconseillés aux moins de 10 ans.
La présence de ces programmes dans l’espace de confiance contrevient au chapitre II-C de la délibération du 20 décembre 2011 relative à la protection du jeune public, à la déontologie et à l’accessibilité des programmes sur les services de médias audiovisuels à la demande, qui dispose que « l'éditeur d'un service de média audiovisuel à la demande qui propose notamment des programmes "tous publics" aménage dans son catalogue un espace de confiance qui offre à la famille et au jeune public un ensemble constitué uniquement de programmes "tous publics", exempt d'extraits, de bandes-annonces de programmes et de messages publicitaires pour des contenus ou des services faisant l’objet de restriction aux mineurs ».
Le CSA a donc demandé aux responsables de TF1 de respecter cette disposition.