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Quelle est la procédure à suivre pour obtenir une fréquence FM temporaire ?

Le CSA peut accorder des autorisations pour des radios temporaires à des sociétés, associations ou organismes qui en font la demande, à l'occasion de manifestations ou d'événements exceptionnels liés à la vie locale : manifestation culturelle, sportive ou réalisation d'expériences pédagogiques en milieu scolaire. La durée maximale de l'autorisation est de neuf mois.

La demande d'autorisation temporaire doit être faite auprès du comité territorial de l'audiovisuel (CTA) dans le ressort duquel se trouve la zone de diffusion. Le CTA communique un dossier à compléter aux opérateurs qui en font la demande par téléphone ou par courrier.

L'obtention de l'autorisation est liée à la conclusion d'une convention entre le CTA et l'opérateur. L'autorisation est publiée au Journal officiel.

Au terme de la période de diffusion, l'opérateur doit présenter au CTA un rapport sur l'activité de sa radio.

Toutes les demandes d'autorisation temporaire ne sont pas forcément satisfaites, pour différents motifs parmi lesquels l'absence de fréquence dans la zone demandée, le fait que la demande émane d'un opérateur candidat dans le cadre d'un appel aux candidatures en cours sur la zone, qu'elle ne corresponde pas à un projet temporaire pour un événement exceptionnel mais relève d'un appel aux candidatures ou qu'elle puisse avoir pour effet de ponctionner le marché publicitaire à un moment donné (événement commercial, période touristique...), au préjudice de radios déjà autorisées.
  

Consultez la rubrique sur les radios temporaires.

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