Ce document, remis chaque année au Parlement et au Gouvernement avant le 1er juin, constitue un moyen d’évaluation de l’action du CSA et de son environnement juridique.
Il fait l’objet d’une présentation publique devant les commissions chargées des affaires culturelles de l’Assemblée nationale et du Sénat.
Il constitue plus largement une source d’information utile tant pour le public que les professionnels de l’audiovisuel (éditeurs, distributeurs, producteurs, journalistes ou auteurs) en donnant une vue d’ensemble des nombreuses missions du CSA.
• Responsabilité des médias audiovisuels à l’égard du public
• Développement économique du secteur audiovisuel
• Soutien et promotion de la production audiovisuelle
• Mesure de l’impact économique des décisions d’autorisation radio et télévision
• Audiovisuel public, suivi et pistes pour l’avenir
• Coopération européenne et internationale
• Relations institutionnelles et communication
• Organisation et fonctionnement
• Annexes
Vous pouvez le télécharger le Rapport annuel 2017 dans l'encadré "Ressources".