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L'action internationale du CSA

La régulation de l’audiovisuel dépasse les frontières du CSA. Son action s’inscrit tout naturellement dans un environnement européen et international.

Le CSA suit avec une attention particulière l'évolution de la réglementation de l’Union européenne, en particulier de la directive « Services de médias audiovisuels » (SMA). Dans ce cadre, il participe activement à la définition de la position française dans les négociations européennes sur l’audiovisuel.

C’est sous l’impulsion du CSA que la Commission européenne a créé l’ERGA en 2014 : le Groupe des régulateurs européens de services de médias audiovisuels (European Regulators Group for Audiovisual Media Services – ERGA). L’ERGA est un réseau européen de régulateurs qui rassemble les autorités de régulation de l’Union européenne. En soutien de la Commission européenne, l’ERGA a joué un rôle prépondérant dans la redéfinition de la nouvelle directive SMA afin de renforcer la pertinence et l’efficacité de la régulation tout en réduisant les asymétries réglementaires entre les différents types d’acteurs.

A l’extérieur de l’Union européenne, le CSA multiplie les actions pour promouvoir un modèle de régulation audiovisuelle indépendante et forte. Ses équipes entretiennent des relations étroites à la fois de pays à pays et dans un cadre multilatéral au sein de réseaux internationaux. Trois de ces réseaux revêtent une importance particulière pour le CSA : le Réseau des instances de régulation méditerranéennes (RIRM), le Réseau francophone des régulateurs des médias (REFRAM) et la Plate-forme européenne des régulateurs audiovisuels (EPRA).

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