Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Publication

Rapport sur l'exécution du cahier des charges de France Médias Monde - Année 2019

Publié le

Le préambule du cahier des charges de France Médias Monde assigne à la société l’objectif « d’assurer le rayonnement de la France et de la langue française et de véhiculer les valeurs démocratiques et républicaines au niveau mondial. »

Conformément à l’article 48 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) établit chaque année un rapport relatif au respect par la société nationale de programme France Médias Monde des obligations qui figurent dans son cahier des charges. Une attention particulière a été portée, en 2019, au traitement de l’actualité et des enjeux européens dans toutes les langues de diffusion.

Le présent rapport est transmis aux commissions chargées des affaires culturelles et des affaires étrangères de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Ressources à télécharger