Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Publication

Obligations quantitatives (production) des chaînes hertziennes nationales - Exercice 2014

Publié le

Au titre de l’exercice 2014, 41 déclarations d’éditeurs ou groupements d’éditeurs nationaux assujettis à des obligations de contribution à la production audiovisuelle ont été examinées par le CSA. Par ailleurs, 23 éditeurs ou groupements d’éditeurs nationaux étaient assujettis à des obligations de contribution à la production cinématographique.

Ressources à télécharger