Avant-propos

Quel est le rôle du Conseil supérieur de l’audiovisuel dans un paysage audiovisuel irrigué par la révolution numérique et en grande partie mondialisé ? Ce rapport annuel apporte la preuve que, plus que jamais, les missions du Conseil ont un sens pour les professionnels, le public, la société tout entière, et que sa régulation s’adapte sans cesse aux défis technologiques et économiques de l’ère numérique aussi bien qu’aux attentes culturelles et sociales du public.

Aujourd’hui, l’une des missions majeures du Conseil est d’apporter à tous l’innovation technologique. Elle comporte notamment un passage à la télévision tout numérique dans les meilleures conditions pour le public, en n’oubliant aucun territoire. Cette action a été facilitée par la loi relative à la lutte contre la fracture numérique du 17 décembre 2009, qui donne de nouveaux moyens d’action au Conseil pour garantir l’équité entre les territoires, ainsi que par l’ordonnance du 26 août 2009 portant extension de la télévision numérique terrestre outre-mer.

Apporter l’innovation signifie aussi pour le Conseil donner leur chance aux nouvelles technologies qui correspondent à des besoins exprimés par le public. La couverture de la télévision en haute définition se poursuit. La télévision mobile personnelle a franchi un nouveau pas fin septembre 2009, lorsque toutes les chaînes sélectionnées ont renvoyé au Conseil leur convention signée.

Le Conseil, comme la loi du 5 mars 2007 l'y invitait, a lancé un appel à candidatures pour des projets de radio numérique terrestre (RNT) et a sélectionné, le 26 avril 2009, des candidats sur trois premières zones. Le lancement de la RNT est conditionné non seulement à l'avancement des travaux sur les problématiques financières et techniques, mais aussi au volontarisme des professionnels et à un engagement fort des pouvoirs publics. La radio ne peut rester en dehors du mouvement de numérisation ; la RNT est à ce jour le meilleur moyen d'y parvenir.

C’est donc un nouveau paysage qui se dessine, que le Conseil a le devoir d’anticiper. Il a lancé à cet effet deux
consultations publiques portant respectivement sur l’usage de la ressource hertzienne et sur les nouveaux services audiovisuels, afin de faire le point sur les projets des professionnels.

Donner sa chance à l’innovation, c’est aussi adopter un mode de régulation des services de médias audiovisuels à la demande (vidéo à la demande et télévision de rattrapage), prévue par la loi du 5 mars 2009, qui respecte leur spécificité, tout en préservant les objectifs culturels et sociaux auxquels le téléspectateur est attaché.

Le rôle sociétal du Conseil ne cesse de s’accroître. Aux questions de pluralisme, de déontologie, de protection du jeune public, se sont ajoutées des thématiques nouvelles comme l’accessibilité des programmes aux personnes souffrant d’un handicap auditif ou visuel, la représentation de la diversité de la société, ou la lutte contre l’obésité. À cet égard, l’action du Conseil a été marquée en 2009 par des décisions très importantes, comme l’adoption d’un nouveau principe de pluralisme politique, la préparation de la mise en œuvre concrète de la généralisation du sous-titrage, et un nouvel effort en matière d’audiodescription. Il faut également signaler l’adoption d’une délibération visant à établir les engagements que chaque chaîne de télévision doit prendre pour améliorer la représentation de la diversité, la signature de la Charte visant à promouvoir une bonne alimentation et une activité physique à la télévision, etc.

Toutes ces thématiques de société doivent être envisagées pour l’ensemble des contenus, dans un univers multisupport : c’est le travail que le Conseil a entrepris en matière de déontologie ou de protection de l’enfance.Car les contenus ont une valeur sociale pour le public, comme ils ont une valeur culturelle, et une valeur économique qui ne cesse de croître dans un univers numérique où les réseaux ont besoin de proposer des créations toujours plus nombreuses et variées. Le soutien à la création est donc essentiel et a été au cœur de l’action du Conseil quant aux relations entre éditeurs et distributeurs, à la circulation des œuvres ou à la valorisation des œuvres françaises et européennes dans les services à la demande.

La vitalité de la création repose sur la bonne santé économique de l’ensemble du secteur. Or le paysage audiovisuel est en grande mutation : de nouveaux acteurs font leur apparition, l’univers de la télévision gratuite connaît des concentrations, celui de la télévision payante est confronté à la problématique de la régulation des exclusivités, le service public de l’audiovisuel a vécu la mise en œuvre d’une réforme structurante, au cœur de la loi du 5 mars 2009. Dans ce contexte, il est essentiel que le Conseil joue un rôle stabilisateur permettant le développement des trois piliers de notre audiovisuel que sont le service public, les groupes privés, les petites et moyennes entreprises de la création et de la filière technique, dans un cercle vertueux favorisant le développement d’acteurs nationaux dynamiques, privés comme publics, et le soutien à la production de contenus riches et variés.

C’est avec un Collège renouvelé que le Conseil aborde ces nouveaux défis. Je rends hommage au travail accompli par ceux qui ont quitté notre Autorité, et dis à ceux qui y sont arrivés combien leurs talents et leurs compétences ont d’ores et déjà été très utiles en 2009. De la même façon que le Collège s’enrichit de ses profils divers, c’est toute l’action du Conseil qui progresse pour embrasser l’ensemble des problématiques de l’audiovisuel contemporain, sur tous les supports. Le 3 février 2009, le Conseil a fêté ses vingt années d’existence en présence du Président de la République, de représentants des institutions publiques et de professionnels des médias : c’est la reconnaissance de sa capacité à toujours travailler en partenariat avec les professionnels, dans l’intérêt du public, au service de l’intérêt général. La télévision et la radio sont aujourd’hui présentes partout pour le public : dans la lignée de la loi du 5 mars 2009, les compétences du Conseil doivent encore davantage correspondre à cette réalité, afin de répondre à l’aspiration du public à une régulation des contenus audiovisuels sur internet.

Michel BOYON