Les chiffres clés du CSA en 2009

Au cours de ses 53 assemblées plénières, le CSA a rendu 16 avis au Gouvernement, 3 au Conseil de la concurrence et 1 à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ; il a adressé aux éditeurs 7 recommandations en vue de consultations électorales ; il a procédé à 41 auditions.

Radio

En radio analogique, en métropole, le Conseil a procédé à 2 consultations publiques en vue du lancement en 2010 des deux derniers appels à candidatures généraux du plan FM+ ; il a traité 7 appels à candidatures partiels; il s’est prononcé en faveur de la reconduction hors appel à candidatures de 84 autorisations ; il a renouvelé hors appel à candidatures les autorisations de 95 stations et autorisé 232 radios temporaires ; outre-mer, il a autorisé 94 stations, reconduit les autorisations de 4 autres et délivré 7 autorisations temporaires ; en radio numérique, il a présélectionné 136 stations à Paris, Marseille et Nice et lancé une consultation publique visant à connaître les attentes et projets des acteurs du marché ; il a signé 1 nouvelle convention et reçu 18 déclarations pour des services de radio autres que hertziens.

TÉlÉvision

Poursuivant la généralisation de la diffusion de la TNT, le Conseil a autorisé la mise en service de 340 nouveaux émetteurs ; il a lancé 2 consultations publiques : 1 sur le paysage cible de la diffusion numérique et sur l’usage de la ressource libérée par deux chaînes payantes de la TNT, 1 autre sur le déploiement de nouveaux services audiovisuels ; il a autorisé 2 expérimentations de vidéo à la demande par téléchargement hertzien ; il a commencé à mettre en œuvre les dispositions de l’ordonnance relative à l’introduction outre-mer de la TNT en autorisant 8 chaînes publiques sur un premier multiplex. En métropole, le Conseil a porté à 44 le nombre des chaînes locales autorisées à émettre en mode numérique ; il a lancé 5 vagues d’appels à candidatures et 2 consultations publiques en vue de l’autorisation de nouvelles télévisions locales numériques ; outre-mer, il a autorisé ou reconduit les autorisations de 8 chaînes locales en mode analogique ; il a signé 8 nouvelles conventions et reçu 32 déclarations pour des services diffusés ou distribués sur des réseaux n’utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil.

Le Conseil a prononcé 73 mises en demeure, engagé 6 procédures de sanction et infligé 2 sanctions à la suite de divers manquements des opérateurs. Il a par ailleurs reçu 43 délégations étrangères.

Avec 3 285 000 visiteurs, le site internet du Conseil, www.csa.fr, a connu une progression de 13 % de sa fréquentation par rapport à 2008. L’utilisation des flux RSS, désormais principale voie d’accès au site, a donné lieu à près de 558 000 visites. La moyenne mensuelle des messages adressés au Conseil par le biais du site s’est élevée à 388 – contre 591 en 2008 -, recul qui résulte notamment de la baisse importante des questions relatives à la télévision numérique terrestre, sans doute due, en grande partie, à la nouvelle présentation et à l’enrichissement des informations sur la TNT fournies par le site du Conseil.