Les dates clés du CSA en 2009

Janvier

12 janvier. Le Conseil publie sur son site internet une charte pour la participation des mineurs aux émissions télévisées. Son adoption vient compléter la délibération du Conseil du 17 avril 2007 relative à l’intervention de mineurs dans le cadre d’émissions télévisées.

20 janvier. Lancement d’un appel à candidatures pour l’édition d’une chaîne locale en Martinique.

24 janvier. Les mandats de Christian Dutoit, d’Élisabeth Flüry-Hérard et d’Agnès Vincent-Deray étant arrivés à leur terme, trois nouveaux conseillers sont nommés par décret du Président de la République : Françoise Laborde, sur désignation du Président de la République, Emmanuel Gabla, sur désignation du président de l’Assemblée nationale, et Christine Kelly, sur désignation du président du Sénat.

Février

3 février. Célébration des 20 ans du CSA, au Pavillon Gabriel à Paris. Le Président de la République, M^me Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, et M^me Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État chargée de la prospective et de l’économie numérique y participent, ainsi que les trois anciens présidents du Conseil – MM. Jacques Boutet, Hervé Bourges et Dominique Baudis – et de nombreux représentants du secteur audiovisuel.

4 février. Première expérience de passage au tout numérique, à Coulommiers (Seine-et-Marne). Le groupement d’intérêt public France Télé numérique, créé pour informer et aider les téléspectateurs à vivre cette révolution technologique, dresse un bilan satisfaisant de cette opération pilote.

10 février. Publication d’une étude sur la place de la musique dans le paysage audiovisuel gratuit, fruit du travail de la mission Musique présidée par Michèle Reiser : la musique est le genre de programme qui enregistre le plus fort taux de progression avec l’arrivée de la télévision numérique terrestre.

• Le Conseil lance un appel d’offres pour la réalisation de six baromètres de la diversité à la télévision pour les années 2009 à 2011.

18 février. Conjointement avec la ministre de la santé et des sports et la ministre de la culture et de la communication, Michel Boyon signe une charte destinée à promouvoir une alimentation et une activité physique favorables à la santé dans les programmes et les publicités diffusés à la télévision.

28 février. La TNT couvre 36 nouvelles zones, la plupart situées dans les départements jusqu’alors les moins bien desservis.

Mars

3 mars. Lancement d’un appel à candidatures radio dans le ressort du comité technique radiophonique de Dijon.

5 mars. La loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision est promulguée.

17 mars. Le Conseil rend, à l’Autorité de la concurrence, un avis sur les relations d’exclusivité entre activités d’opérateurs de communications électroniques et activités de distribution de contenus et de services. Sont en particulier concernées les pratiques de distribution exclusive des chaînes éditées par la société Orange.

20 mars. L’Observatoire de la diversité, présidé par Rachid Arhab, reçoit les responsables de treize écoles de journalisme afin de connaître les dispositifs mis en place par ces établissements pour promouvoir la diversité.

24 mars. Adoption de la recommandation pour l’élection des représentants au Parlement européen du 7 juin. Le 21 avril, le Conseil complète cette recommandation de dispositions relatives aux interventions du Président de la République.

25 mars. Le Conseil remet au Conseil national consultatif des personnes handicapées un rapport sur le bilan de ses actions en faveur de l’accessibilité des programmes aux personnes souffrant de handicap auditif ou visuel.

• L’Observatoire de l’équipement des foyers pour la réception de la télévision numérique, présidé par Alain Méar, publie les résultats de son baromètre semestriel : plus de 35 % des foyers métropolitains sont équipés d’un adaptateur TNT.

27 mars. Le Conseil prend, sur la proposition de Sylvie Genevoix et de Marie-Laure Denis, respectivement présidente et viceprésidente du groupe de travail Télévisions locales, plusieurs initiatives pour soutenir le développement des télévisions locales : consultations publiques dans plusieurs régions, appels à candidatures, allègement de certaines règles et renforcement des synergies entre les éditeurs.

Avril

7 avril. Nomination de M. Jacques Martial et de M^me Patricia Langrand au conseil d’administration de France Télévisions et de M^me Hélène Fatou au conseil d’administration de Radio France.

• Audition publique de M. Jean-Luc Hees, que le Gouvernement propose de nommer à la présidence de Radio France. Le lendemain, le Conseil donne un avis favorable à cette nomination.

• Le CSA rend à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) un avis sur le marché de gros de la diffusion hertzienne en mode numérique.

• Délivrance d’autorisations aux nouvelles chaînes locales de l’agglomération lilloise : Wéo et Grand Lille TV.

21 avril. Le Conseil procède à plusieurs nominations au conseil d’administration de la société Audiovisuel extérieur de la France : M. Francis Balle, M^me Soumia Belaidi Malinbaum, M^me Hélène Carrère d’Encausse, M. Greg Germain et M. Hubert Védrine.

• Le Conseil fixe les conditions dans lesquelles les chaînes peuvent procéder à une double interruption publicitaire au sein d’une œuvre audiovisuelle ou cinématographique.

30 avril. La TNT est diffusée dans 42 nouvelles zones.

Mai

4 mai. Christine Kelly préside la réunion organisée au CSA avec les diffuseurs pour définir les conditions de diffusion des messages d’information sanitaire au sujet de la grippe A.

7 et 8 mai. 29e réunion de la Plate-forme européenne des autorités de régulation (EPRA) à Tallinn (Estonie), en présence d’Emmanuel Gabla.

13 mai. Installation, par le Conseil, de l’Observatoire de la diversité musicale à la télévision. Cofinancé par le CSA et la Cité de la musique, il étudie l’exposition et la diversité de la musique sur 14 chaînes de télévision.

19 mai. Délivrance d’une autorisation à la chaîne locale Images Plus à Épinal et Vittel.

• Lancement d’appels à candidatures radio en Champagne-Ardenne, en Languedoc-Roussillon et dans la zone de Rodez.

• Lancement d’appels à candidatures pour des télévisions locales à La Rochelle et à Argenton-sur-Creuse.

26 mai. Sélection des premiers opérateurs de radio numérique dans les zones de Paris, Marseille et Nice. Rachid Arhab, président du groupe de travail Radio numérique, annonce l’ouverture prochaine d’une consultation publique pour étudier le lancement de la radio numérique sur l’ensemble du territoire.

• Le Conseil rend son avis sur le projet de cahier des charges de France Télévisions.

29 mai. Une délégation du Conseil supérieur de l’audiovisuel de la Communauté française de Belgique est reçue au CSA.

31 mai. La TNT est diffusée dans 24 nouvelles zones.

Juin

3 juin. Ouverture d’une consultation publique sur le lancement d’appels à candidatures pour l’édition de télévisions locales à Boulogne/Dunkerque, Rouen/Neufchâtel-en-Bray, Alençon, Cherbourg et Laval.

• Adoption d’une délibération qui prolonge, à compter du 8 juin, la règle de prise en compte des interventions du Président de la République et de ses collaborateurs décidée dans le cadre de la campagne pour les élections au Parlement européen.

• Délivrance d’une autorisation à la chaîne locale Demain Sud Bretagne, à Lorient et Vannes.

9 juin. Marie-Laure Denis dresse le bilan de la campagne pour l’élection des représentants au Parlement européen, qui fait apparaître une augmentation sensible du temps consacré, sur les antennes, au traitement de l’actualité électorale.

• Délivrance d’une autorisation à la chaîne locale TV Sud 77, à Meaux.

10 juin. Le Conseil réunit pour la première fois les organisations de consommateurs, afin d’approfondir ses relations avec le public. La réunion est présidée par Michel Boyon et animée par Christine Kelly et Emmanuel Gabla, respectivement présidente et vice-président du groupe de travail Publicité et protection des consommateurs.

15 juin. L’Observatoire de la diversité reçoit les représentants du monde de la création audiovisuelle : scénaristes, réalisateurs, producteurs et artistes-interprètes.

16 juin. Ouverture de la consultation publique sur la radio numérique annoncée le 26 mai.

23 juin. Ouverture de deux consultations publiques. L’une sur l’usage de la ressource libérée par l’arrêt de la diffusion analogique et par la restitution de fréquences de deux chaînes payantes de la TNT, l’autre sur le déploiement des nouveaux services audiovisuels. M^me Henriette Dorion-Sébéloué est reconduite au conseil d’administration de France Télévisions.

• Lancement d’un appel à candidatures radio dans le ressort du CTR de Caen et sélection des opérateurs dans le cadre de l’appel à candidatures lancé le 3 mars 2009 dans le ressort du CTR de Dijon.

Juillet

1^er juillet. Table ronde au Sénat sur la circulation des œuvres audiovisuelles, avec notamment Michèle Reiser.

7 juillet. Examen du bilan de France Télévisions pour l’année 2008.

• Sélection des opérateurs dans le cadre de l’appel à candidatures lancé le 21 avril 2009 dans le ressort du CTR de Bordeaux.

15 juillet. Délivrance d’autorisations aux chaînes locales Cap Caen et Dijon Première.

• Lancement d’un appel à candidatures radio en Guyane.

15 et 21 juillet. Ouverture de deux consultations publiques pour les télévisions locales. La première porte sur le lancement d’appels à candidatures en Loire-Atlantique, en Vendée et dans le Maine-et-Loire. La seconde concerne la zone de Nice, Menton, Saint-Raphaël, Cannes et Grasse.

21 juillet. Adoption d’une délibération établissant de nouvelles règles pour assurer le respect du pluralisme sur l’antenne des médias audiovisuels, qui s’appliquent à compter du 1^er septembre.

31 juillet. La TNT est diffusée dans 55 nouvelles zones. Le taux de couverture métropolitaine dépasse les 88 %.

Août

25 août. Début de la deuxième campagne télévisée contre la grippe A : le Conseil intensifie le rythme de diffusion des messages et demande aux radios de s’impliquer davantage.

26 août. Signature, par le Premier ministre, de l’ordonnance portant extension et adaptation outre-mer des dispositions relatives à la TNT, qui confirme les préconisations du rapport élaboré par Alain Méar en juillet 2008.

Septembre

15 et 22 septembre. Examen des bilans des principales chaînes privées pour l’année 2008.

16 septembre. Deuxième réunion du Conseil avec les organisations de consommateurs, consacrée essentiellement au passage au tout numérique.

20 septembre. Début de la campagne télévisée « Tous au numérique ! » présentée trois jours auparavant à la presse par M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, M^me Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique, M. Philippe Levrier, président de France Télé numérique, et Michel Boyon.

22 septembre. Délivrance d’une autorisation à la chaîne locale Villages TV, dans la zone de Poitiers.

29 septembre. Adoption de la synthèse de la consultation publique ouverte le 21 juillet pour l’édition de chaînes locales dans la zone de Nice, Menton, Cannes, Saint-Raphaël et Grasse, et lancement d’un appel à candidatures dans cette zone.

Octobre

1^er et 2 octobre. 11e réunion du Réseau des institutions de régulation méditerranéennes (RIRM) à Grenade, à laquelle participe Michel Boyon. Le Réseau adopte une déclaration d’intention relative à la protection des jeunes publics et à la lutte contre la violence dans les médias.

3, 13 et 20 octobre. Fin de l’examen des bilans des principales chaînes privées pour l’année 2008.

6 octobre. Adoption de la synthèse de la consultation publique ouverte le 15 juillet pour l’édition de chaînes locales dans les départements de Loire-Atlantique, de Vendée et de Maine-et-Loire, et lancement d’un appel à candidatures dans cette zone.

8 octobre. L’Observatoire de l’équipement des foyers pour la télévision numérique publie les résultats de son baromètre portant sur le premier semestre 2009 : 7 foyers métropolitains sur 10 ont adopté un mode de réception numérique de la télévision.

13 octobre. Lancement d’un appel à candidatures pour l’édition d’une chaîne locale en Moselle.

15 et 16 octobre. Participation du Conseil à la 30^e réunion de la Plate-forme européenne des autorités de régulation (EPRA) à Dresde (Allemagne).

20 octobre. Publication des résultats de la première vague du baromètre de la diversité à la télévision.

31 octobre. La TNT est diffusée dans 59 nouvelles zones.

Novembre

2 novembre. La TNT est diffusée dans toutes les zones de la région Alsace, dans l’optique de son passage au tout numérique le 2 février 2010.

10 novembre. Adoption d’une délibération relative à la représentation de la diversité de la société française dans les programmes des chaînes nationales hertziennes gratuites et de Canal+.

• Le Conseil fixe, par une délibération, les conditions d’application des nouvelles dispositions relatives aux comités techniques radiophoniques définies par la loi du 5 mars 2009. Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur le 1^er janvier 2010 et attribuent aux CTR, dans plusieurs domaines, des compétences décisionnelles.

16 et 17 novembre. Le Réseau francophone des régulateurs des médias (REFRAM) tient, à Marrakech (Maroc), sa première Conférence des présidents. Michel Boyon y participe.

18 novembre. La zone du Nord-Cotentin passe au tout numérique.

19 novembre. Ouverture de onze consultations publiques préalables aux lancements d’appels à candidatures pour le déploiement de la TNT en outre-mer.

• Adoption de la synthèse de la consultation publique ouverte le 16 juin sur la radio numérique et d’un bilan sur la lutte contre le racisme et l’antisémitisme dans les médias audiovisuels, adressé au Premier ministre.

20 novembre. Lancement de deux campagnes télévisées sur la protection des mineurs : la première sensibilise le public aux effets de la télévision sur les très jeunes enfants, la seconde rappelle l’importance de tenir compte de la signalétique jeunesse. Elles ont été présentées 8 jours avant à la presse par Françoise Laborde et Sylvie Genevoix, présidente et vice-présidente du groupe de travail Protection de l’enfance.

23 novembre. Plus de 70 professionnels de la radio sont réunis au Conseil pour installer la mission de déploiement de la radio numérique terrestre.

• Conférence de presse organisée par le Conseil avec l’Union nationale pour l’insertion sociale des déficients auditifs (UNISDA) pour informer le public de l’ensemble des mesures prises en faveur de l’accessibilité des programmes télévisés aux personnes sourdes ou malentendantes.

24 novembre. Examen du bilan de Radio France pour l’année 2008.

• Sélection des opérateurs radio à la suite de l’appel à candidatures lancé le 19 mai en Champagne-Ardenne, en Languedoc-Roussillon et dans la zone de Rodez.

• Réunion du groupe à haut niveau des régulateurs audiovisuels de l’Union européenne, le Conseil y est représenté par Emmanuel Gabla.

Décembre

4 décembre. Michel Boyon dialogue en ligne avec les internautes. C’est la première fois qu’un président du CSA communique de cette façon avec les téléspectateurs et les auditeurs.

8 décembre. Le Conseil rend son avis au Gouvernement sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens de France Télévisions pour la période 2009-2012.

• Il publie plusieurs recommandations, pour les consultations des électeurs de Guyane et de Martinique les 10 et 24 janvier 2010 et pour l’élection des conseillers régionaux et des conseillers de Corse les 14 et 21 mars 2010.

• Lancement d’un appel à candidatures radio à la Réunion.

• Sélection des opérateurs radio à la suite de l’appel à candidatures lancé le 23 juin 2009 dans le ressort du CTR de Caen.

9 décembre. Premier bilan de l’application de la charte alimentaire à la télévision, dix mois après sa signature, présenté à la presse par Michel Boyon et Christine Kelly.

• Troisième réunion de travail avec les organisations de consommateurs.

15 décembre. Adoption d’un projet de délibération relative au placement de produit. Ce projet est soumis aux chaînes pour une adoption définitive début 2010.

17 décembre. Le Conseil enjoint à Canalsat de réexaminer la numérotation des chaînes NRJ 12 et BFM TV, dans le cadre des demandes de règlement de différends présentés par ces deux chaînes.

• Promulgation de la loi relative à la lutte contre la fracture numérique. Ce texte donne notamment compétence au CSA pour assurer une desserte minimale de la population de chaque département par la TNT.

18 décembre. La TNT est diffusée dans 45 nouvelles zones.