Avant-propos

En 2007, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a exercé une régulation très diversifiée, à la fois sociale et culturelle, technologique et économique, une régulation attentive aux souhaits des téléspectateurs et des auditeurs, une régulation soucieuse des besoins et des contraintes des professionnels.

Le Conseil a d’abord poursuivi le passage au « tout numérique », c’est-à-dire un audiovisuel numérique accessible à tous, mis au service de nos territoires, puissant levier pour la création et l’innovation. Le succès de la télévision numérique terrestre auprès du public se confirme, comme le montre le taux d’équipement et l’audience des chaînes. Bientôt, les potentialités du numérique seront mises à la disposition du plus grand nombre, qu’il s’agisse de l’enrichissement de l’offre de programmes nationaux et locaux, de la révolution de la qualité avec la haute définition, de celle de la mobilité avec la télévision mobile personnelle, ou de la radio numérique. Ce travail d’extension de la couverture comme de l’offre, de développement de nouveaux services, de satisfaction des attentes de nos concitoyens, est poursuivi avec détermination en 2008.

Ces innovations apportent la preuve que l’audiovisuel est un secteur dynamique, qui sait investir dans les nouvelles technologies pour satisfaire la demande de notre société. Demain, nos concitoyens souhaiteront recevoir leurs chaînes en haute définition, disposer d’une couverture territoriale élargie pour la télévision mobile personnelle, bénéficier de davantage de chaînes, nationales ou locales, sur la TNT et accéder à la radio numérique sur l’ensemble du territoire. Ce sont des possibilités nouvelles d’information et de divertissement, de connaissance et de culture, mais aussi des atouts pour tout le secteur de l’audiovisuel, qu’il s’agisse de la production, de la diffusion ou de la filière technique, comme pour le secteur des télécommunications. Et seule la diffusion hertzienne terrestre assure à tous nos concitoyens la gratuité et l’accès à ces innovations sans fracture numérique.

En 2007, le Conseil a également voulu s’assurer que l’audiovisuel soit pleinement au service de notre société. Il a ainsi renforcé son activité de suivi des contenus : respect de la déontologie, accessibilité des programmes aux personnes handicapées, protection de l’enfance et de l’adolescence, lutte contre la publicité clandestine, garantie du pluralisme politique. Mais le Conseil a aussi pris des initiatives pour favoriser la représentation de la diversité et protéger le droit à l’information. Il s’est efforcé de relayer les attentes des auditeurs et des téléspectateurs auprès des opérateurs audiovisuels sur tous les sujets. Cette mission est particulièrement nécessaire dans une période de profondes mutations, où nos concitoyens expriment une forte demande de régulation des nouveaux services audiovisuels.

L’essor d’internet pose en effet la question de la régulation des services audiovisuels, linéaires ou non-linéaires, diffusés sur ce support. Depuis 2004, le Conseil exerce sa régulation sur les services de télévision et de radio linéaires diffusés sur internet ; cette régulation, plus souple, repose, selon les cas, sur un conventionnement ou sur une simple déclaration. Le développement des services non-linéaires, comme la vidéo à la demande ou la télévision de rattrapage, pose la question d’une extension de la régulation aux services de médias audiovisuels à la demande. C’est ce que prévoit la directive européenne Services de médias audiovisuels. Le processus de transposition en droit français est engagé.

C’est dans ce contexte marqué par l’apparition de nouveaux services et de nouveaux modes de transmission, de diffusion et de réception des signaux, que la régulation exercée par le Conseil prend une dimension technologique et économique croissante. L’intérêt porté par les opérateurs de réseaux aux contenus et le développement des chaînes de télévision et de radio dans les services non-linéaires sont des données fondamentales. La régulation mise en œuvre par le Conseil s’inscrit dans ce nouveau cadre, tout en continuant à répondre à deux objectifs : assurer le juste équilibre entre les trois pôles de notre audiovisuel que sont le secteur public, les grands groupes privés et le riche tissu des petites et moyennes entreprises de la production, de la technique et de la diffusion ; privilégier une approche prenant en compte les bénéfices économiques, sociaux et culturels de long terme pour notre société.

Il est donc nécessaire, aujourd’hui, de mieux prendre en compte encore l’importance des contenus dans le système économique. Ce sont en effet les contenus qui sont créateurs de richesses économiques et culturelles sur tous les réseaux. Les contenus resteront donc au cœur de la régulation exercée par le Conseil, une régulation dont l’originalité a toujours un sens à l’heure de ces grandes mutations. Banaliser la régulation de l’audiovisuel entraînerait la régression de la spécificité des contenus, la renonciation à des objectifs comme la diversité, le pluralisme ou l’expression culturelle française. Cette spécificité doit être mieux reconnueþ; l’idée que les contenus sont une richesse économique, culturelle, sociale de long terme doit être portée à l’échelle européenne et internationale.

C’est ainsi une vision ambitieuse des apports de la révolution numérique que le Conseil entend développer, une vision qui associe harmonieusement les contenus et les réseaux, pour que la France gagne ces deux batailles essentielles pour notre société.

Michel BOYON