CSA - Rapport d'activité 2007

CSA - Conseil Supérieur de l'audiovisuel

Rapport d'activité 2007

Les annexes du rapport

II - Les autorisations, les conventions et déclarations

III - Le contrôle des programmes

IV - Les mises en demeure, les sanctions et les saisines du procureur de la République

VI - Les avis

VIII - Les relations internationales

IX - Le Conseil

Les chiffres clés du CSA en 2007

Les chiffres clés du secteur audiovisuel en 2007

Les dates clés de l’année 2007

Les recommandations

Les délibérations

Les communiqués

Avis du CSA en 2007

		Parution au Journal officiel
•	n° 2007-1 : sur le projet de décret portant modification des cahiers des charges de France 2, France 3, France 5	2 mai
•	n° 2007-2 et n° 2007-3 : sur deux projets de décret relatifs à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur	2 mai
•	n° 2007-4 : sur quatre projets d’arrêtés concernant la télévision mobile personnelle et la radio numérique	8 mai
•	n° 2007-6 : relatif au projet de modification du tableau national de répartition des fréquences radioélectriques	19 juin
•	n° 2007-7 : sur le projet de règlement relatif aux conditions d’accès aux stades des représentants des entreprises d’information écrite ou audiovisuelle pendant la Coupe du monde de rugby 2007	14 août
•	n° 2007-8 : relatif au projet de modification n° 6 du tableau national de répartition des fréquences radioélectriques	26 août