CSA - Rapport d'activité 2007

CSA - Conseil Supérieur de l'audiovisuel

Rapport d'activité 2007

Les annexes du rapport

II - Les autorisations, les conventions et déclarations

III - Le contrôle des programmes

IV - Les mises en demeure, les sanctions et les saisines du procureur de la République

VIII - Les relations internationales

IX - Le Conseil

Les chiffres clés du CSA en 2007

Les chiffres clés du secteur audiovisuel en 2007

Les dates clés de l’année 2007

Les recommandations

Les délibérations

Les communiqués

Recommandations du CSA en 2007

		Parution au Journal officiel
•	n° 2007-1 : sur le financement des émissions télévisées par les collectivités territoriales	8 février
•	n° 2007-2 : en vue de l’élection de l’assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna	7 mars
•	n° 2007-3 et n° 2007-4 : à l’ensemble des services de télévision et de radio en vue des élections législatives	12 mai
•	n° 2007-5 et n° 2007-6 : aux services de radio et de télévision en vue de l’élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin	17 juin
•	n° 2007-7 : à l’ensemble des services de télévision et de radio en vue des élections cantonales et municipales	11 décembre